Rapports et autres objets

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Titre Description Publication
Rapport relatif à la modification du Règlement sur les Constructions du 22 avril 2004 (Ancienne commune d'Auvernier) concernant les toits plats

Accepté par 36 oui et 2 non

11.03.2021
Rapport relatif à la désignation de l'organe de révision pour les comptes communaux pour les années 2021 à 2023

Accepté à l'unanimité

11.03.2021
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 60'000.- TTC pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire

Point retiré à l'ordre du jour

11.03.2021
Rapport relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 198'000.- TTC pour l'assainissement des verrières zénithales au sud de la salle de sport du collège des Mûriers 4 à Colombier

Accepté à l'unanimité

11.03.2021
Rapport relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 249'000.- TTC pour le bouclage en eau potable entre le réservoir du Chanet et Cottendart

Accepté à l'unanimité

11.03.2021
Motion du groupe Les Verts Libéraux "Demande d'établissement d'un règlement d'application permettant de sanctionner le littering"

Refusée par 20 non, 17 oui et 1 abstention

11.03.2021
Motion du groupe Les Verts "Coup de pouce aux propriétaires pour installer des panneaux solaires"

Acceptée par 37 oui et 1 non

11.03.2021
Rapport relatif à une demande de crédit budgétaire de CHF 70'000.-TTC pour la réfection et le renouvellement des trottoirs et des chemins piétonniers en 2021

Accepté à l'unanimité

17.12.2020
Rapport relatif à une demande de crédit budgétaire de CHF 437'000.- TTC pour divers travaux de réfection et d'assainissement des bâtiments communaux du patrimoine administratif pouvant intervenir en 2021

Accepté à l'unanimité

17.12.2020
Rapport relatif à une demande de crédit budgétaire de CHF 30'000.- TTC pour l'acquisition de compteurs d'eau pouvant intervenir en 2021

Accepté à l'unanimité

17.12.2020
Rapport relatif à deux demandes de crédit budgétaire pour un total de CHF 400'000.- TTC pour divers travaux de réfection et d'extensions des réseaux électriques et d'eau potable pouvant intervenir en 2021

Acceptés à l'unanimité

17.12.2020
Rapport relatif à une demande de crédit budgétaire de CHF 167'000.- TTC pour divers travaux de réfection, entretiens du port et des rives pouvant intervenir en 2021

Accepté à l'unanimité

17.12.2020
Rapport relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 1'420'000.- TTC pour l'assainissement des infrastructures souterraines du chemin de la Moraine, à Bôle

Accepté à l'unanimité

17.12.2020
Rapport relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 100'000.- TTC pour l'assainissement d'armoires électriques basse tension

Accepté à l'unanimité

17.12.2020
Rapport relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 248'000.- TTC pour le remplacement de compteurs électriques

Accepté à l'unanimité

17.12.2020
Rapport concernant l'adoption d'un règlement relatif à la redevance pour l'usage du domaine public routier communal par les conduites industrielles

Accepté par 33 oui et 1 abstention

17.12.2020
Bilan de législature17.12.2020
Rapport relatif à la révision du Règlement général de Police et à l'adoption d'un Règlement des cimetières

Règlement de police accepté à l'unanimité

Règlement des cimetières accepté par 36 oui et 1 abstention

10.09.2020
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 250'000.- pour un réaménagement complet de la place de jeux, sise à côté du théâtre de Colombier

Amendé et accepté par 35 oui et 2 non

10.09.2020
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 135'000.- pour la réfection d'un tronçon de 1'480m à Colombier sur les DP 123, 126 et 128

Accepté par 33 oui, 2 non et 2 abstentions

10.09.2020
Rapport concernant un crédit d'étude sur un projet de fusion entre les communes de Boudry, Cortaillod et Milvignes

Accepté à l'unanimité

10.09.2020
Rapport relatif à une demande de crédit budgétaire muni de la clause d'urgence de CHF 500'000.- TTC pour un soutien financier aux acteurs économiques et associatifs locaux en lien avec la crise sanitaire COVID-19

Amendé accepté à l'unanimité

11.06.2020
Rapport relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 791'000.- TTC pour l'élaboration du nouveau Plan d'Aménagement Local (PAL)

Amendé accepté par 32 oui et 3 abstentions

11.06.2020
Rapport relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 75'000.- TTC pour le remplacement de poubelles publiques

Accepté par 32 oui, 2 non et 1 abstention

11.06.2020
Rapport relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 90'000.- TTC pour la réalisation et la pose de columbarium dans les cimetières d'Auvernier, de Colombier et de Bôle

Accepté à l'unanimité

11.06.2020
Rapport relatif à une demande de crédit d'engagement pour l'acquisition d'un porte-outils pour un montant de CHF 240'000.- TTC

Accepté à l'unanimité

11.06.2020
Rapport relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 410'000.- TTC pour la mise aux normes de l'éclairage public communal

Accepté à l'unanimité

11.06.2020
Rapport relatif à l'approbation du Plan Général d'Approvisionnement en eau potable (PGA) pour la Commune de Milvignes

Accepté à l'unanimité

11.06.2020
Rapport relatif à la création de postes correspondants à 3 équivalents plein-temps au maximum, au sein de l'administration communale

Accepté par 18 oui, 11 non et 6 abstentions

11.06.2020
Rapport relatif à la création d'un poste de délégué culturel, sportif et touristique dans la Commune de Milvignes

Accepté par 18 oui, 16 non et 1 abstention

11.06.2020
Rapport relatif à la modification du Règlement général de commune concernant la suppléance des membres du Conseil général

Accepté par 29 oui, 5 non et 1 abstention

11.06.2020
Réponse à la motion de La Grappe pour un recueil législatif communal vraiment systématique

Classement accepté à l'unanimité

11.06.2020
Rapport relatif à une demande de crédit budgétaire de CHF 80'000.-TTC pour divers travaux de réfection, extension et entretien du port et des rives pouvant intervenir en 2020

Accepté à l'unanimité

12.12.2019
Rapport relatif à une demande de crédit budgétaire de CHF 70’000.- TTC pour la réfection et le renouvellement des trottoirs et des chemins piétonniers en 2020

Accepté à l'unanimité

12.12.2019
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit budgétaire de CHF 30’000.- TTC pour l’acquisition de compteurs d’eau pouvant intervenir en 2020

Accepté à l'unanimité

12.12.2019
Rapport relatif à deux demandes de crédit budgétaire pour un total de CHF 400’000.- TTC pour divers travaux de réfection et d’extensions des réseaux électriques et d’eau potable pouvant intervenir en 2020

Acceptés à l'unanimité

12.12.2019
Rapport relatif à une demande de crédit budgétaire de CHF 505’000.- TTC pour divers travaux de réfection et d’assainissement des bâtiments communaux du patrimoine administratif pouvant intervenir en 2020

Accepté à l'unanimité

12.12.2019
Rapport relatif à une demande de crédit d’engagement de CHF 90’000.- TTC pour le renouvellement des aménagements sur les places de jeux en 2020, 2021 et en 2022

Accepté par 33 oui et 3 abstentions

12.12.2019
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 100’000.- TTC pour l’assainissement d’armoires électriques basse tension

Accepté à l'unanimité

12.12.2019
Réponse à la motion M18.005 - Rapport de politique jeunesse du Conseil communal au Conseil général

Classement accepté à l'unanimité

12.12.2019
Réponse à la motion M18.004 PS/V pour la promotion d’une mobilité respectant l’environnement et la qualité de vie des habitants de Milvignes

Classement accepté par 22 oui et 14 non

12.12.2019
Réponse au Postulat PO18.001 PS/V – Stop à l’invasion des plantes exotiques à Milvignes

Classement accepté par 33 oui et 3 abstentions

12.12.2019
Rapport relatif à l'impôt foncier suite à la modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)

Accepté par 35 oui et 1 non

14.11.2019
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 2'600'000.- pour l'assainissement des infrastructures souterraines du chemin du Comte-de-Wemyss

Accepté par 27 oui et 9 abstentions

14.11.2019
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 2'665'000.- pour l'assainissement des infrastructures souterraines du chemin des Vanels et de la Roche

Accepté à l'unanimité

14.11.2019
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 695'000.- TTC pour l'assainissement et le renforcement du réseau électrique basse tension de la rue des Epancheurs et pour la réfection de la place des Epancheurs à Auvernier

Amendé accepté par 33 oui et 3 abstentions

12.09.2019
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 840'000.- TTC pour l'assainissement des infrastructures souterraines du chemin de la Solitude à Bôle

Accepté par 35 oui et 1 abstention

12.09.2019
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 145'000.- TTC pour l'aménagement du ponton 6 au port d'Auvernier

Accepté à l'unanimité

06.06.2019
Rapport relatif à une demande de de crédit de CHF 566'400.- TTC pour le renouvellement du Pont Bois-Coinchiez (Passage Supérieur Auvernier)

Accepté à l'unanimité

06.06.2019
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 245'000.- TTC pour l'assainissement des réseaux d'eau potable, d'électricité et d'éclairage public à la rue de la Pacotte à Auvernier

Accepté par 26 oui, 5 non et 5 abstentions

06.06.2019
Rapport relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 67'031.- pour participer à l'augmentation du capital-actions de TransN

Accepté à l'unanimité

06.06.2019
Réponse du Conseil communal à la motion du Groupe PS/Les Verts pour des espaces verts vraiment verts dans la commune

Classement accepté par 23 oui, 12 non et 1 abstention

06.06.2019
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 80'000.- pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire et d'un chariot élévateur

Arrêté chariot élévateur accepté à l'unanimité

Arrêté véhicule utilitaire accepté par 29 oui, 1 non et 1 abstention

04.04.2019
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 88'500.- pour l'établissement d'un plan directeur communal des circulations et du stationnement

Accepté par 29 oui, 1 non et 1 abstention

04.04.2019
Motion du groupe La Grappe "Pour un recueil législatif communal vraiment systématique"

Motion amendée acceptée à l'unanimité

04.04.2019
Rapport d'information du Conseil communal - budget informatique 201904.04.2019
Rapport d'information du Conseil communal - fermetures des offices de poste04.04.2019
Rapport d'information du Conseil communal - travaux préparatoires de fusion de communes04.04.2019
Rapport relatif à une demande de modification des taxes du port d'Auvernier, commune de Milvignes

Accepté par 36 oui et 2 abstentions

13.12.2018
Rapport relatif à une demande de crédit budgétaire de CHF 285'000.- pour divers travaux de réfection et d'assainissement des bâtiments communaux du patrimoine administratif pouvant intervenir en 2019

Accepté par 37 oui et 1 abstention

13.12.2018
Rapport relatif à deux demandes de crédit budgétaire de CHF 200'000.- chacun pour divers travaux de réfection et d'extensions des réseaux électriques et d'eau potable pouvant intervenir en 2019

Acceptés à l'unanimité

13.12.2018
Rapport relatif à une demande de crédit budgétaire de CHF 30'000.- HT pour l'acquisition de compteurs d'eau pouvant intervenir en 2019

Accepté à l'unanimité

13.12.2018
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 323'100.- pour le renouvellement du Pont des Croix (Passage supérieur de Bôle)

Accepté par 37 oui et 1 abstention

13.12.2018
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 70'000.- pour la réfection et le renouvellement des trottoirs et des chemins piétonniers en 2019

Accepté à l'unanimité

13.12.2018
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 85'000.- pour la liaison du collecteur des eaux usées provenant du quartier "Bas-du-Crêt" à Colombier

Accepté à l'unanimité

13.12.2018
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 141'000.- pour l'assainissement d'armoires électriques basse tension

Accepté à l'unanimité

13.12.2018
Réponse du Conseil communal à la motion Mathias Bauer et consorts "Participation de la commune de Milvignes à Easyvote"

Classement accepté à l'unanimité

08.11.2018
Réponse du Conseil communal à la motion Christian Steiner et consorts "conventions et les engagements de la commune de Milvignes dans les syndicats intercommunaux du Théâtre régional de Neuchâtel et des Patinoires de Neuchâtel"

Classement accepté à l'unanimité

08.11.2018
Réponse du Conseil communal à la motion Agnès Decnaeck et consorts "Pour que Milvignes devienne une commune exemplaire en matière de sécurité sur le chemin de l'école"

Classement refusé à l'unanimité

08.11.2018
Réponse du Conseil communal à la motion Mathias Bauer et consorts " Etude d'une fusion élargie au sein du district de Boudry"

Classement accepté par 32 oui et 1 abstention

08.11.2018
Réponse du Conseil communal à la pétition Frédéric Laurent et consorts pour le maintien d'un service postal de qualité à Milvignes08.11.2018
Motion M18.004 Sylviane Robert Volpato et consorts "Pour la promotion d'une mobilité respectant l'environnement et la qualité de vie des habitants de Milvignes"

Acceptée par 17 oui et 16 non

08.11.2018
Motion M18.005 du Groupe La Grappe "Maison des jeunes"

Motion amendée acceptée par 18 oui et 15 non

08.11.2018
Postulat PO18.001 Roxane Kurowiak et consorts "Stop à l'invasion des plantes exotiques à Milvignes!"

Accepté

08.11.2018
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 90'000.- pour l'analyse du patrimoine administratif communal et la planification des investissements

Accepté à l'unanimité

06.09.2018
Rapport relatif à l'adhésion de la Commune de Milvignes au Syndicat intercommunal de la Sécurité Civile du Littoral Neuchâtelois SSCL

Accepté à l'unanimité

06.09.2018
Communication du Bureau du Conseil général06.09.2018
Réponse à la motion "Pour une prise en considération du développement durable dans la Commune de Milvignes

Classement accepté par 19 oui, 11 non et 2 abstentions

06.09.2018
Rapport de politique générale du Conseil communal06.09.2018
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 200'000.- TTC pour la réalisation d'un plan directeur d'eau potable

Accepté à l'unanimité

31.05.2018
Rapport relatif à une demande de crédit budgétaire de CHF 53'000.- HT pour l'acquisition de compteurs d'eau pouvant intervenir en 2018

Accepté à l'unanimité

31.05.2018
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 216'000.- TTC pour l'assainissement d'armoires électriques basse tension

Accepté à l'unanimité

31.05.2018
Rapport relatif à une demande de crédit-cadre de CHF 123'000.- TTC pour l'assainissement du réseau d'évacuation des eaux

Accepté à l'unanimité

31.05.2018
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 177'000.- TTC pour la récupération des eaux de surface du chemin du Val-de-Ruz et du parking de Champ-Rond

Accepté par 36 oui, 2 abstentions et 1 récusation

31.05.2018
Rapport relatif à une demande de crédits pour l'acquisition de deux véhicules de voirie

Arrêté balayeuse accepté à l'unanimité

Arrêté véhicule utilitaire accepté par 36 oui et 3 abstentions

31.05.2018
Rapport d'information relatif à la révision PAL (plan d'aménagement local) et constitution d'une commission31.05.2018
M18-002 - Motion du groupe PS/Les Verts - Pour des espaces verts vraiment verts dans la commune

Acceptée par 20 oui, 18 non et 1 abstention

31.05.2018
M18-003 - Motion du groupe PS/Les Verts - Pour un remboursement des frais de garde des conseillères-ers généraux

Refusée par 24 non, 12 oui et 3 abstentions

31.05.2018
Réponse à la motion "Pour une prise en considération du développement durable dans la commune de Milvignes"

Classement accepté par 21 oui, 17 non et 1 abstention

31.05.2018
Rapport relatif à la révision du Règlement général de Commune de Milvignes

Règlement amendé accepté par 27 oui, 1 non et 3 abstentions

22.02.2018
M18-001 - Motion de MM Mathias Bauer, Hugues Scheurer et Christian Steiner - Pour que la commune de Milvignes quitte l'association des communes neuchâteloises et d'autres associations dont les intérêts sont contraires à ceux de la commune

Motion refusée par 17 non, 13 oui et 1 abstention

22.02.2018
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à la création d'un règlement communal d'exécution de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LAEL) et d'utilisation du fonds communal de l'énergie

Accepté à l'unanimité

14.12.2017
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit budgétaire de CHF 313'000.- pour divers travaux de réfection et d'entretien des bâtiments communaux pouvant intervenir en 2018

Accepté par 33 oui et 2 non

14.12.2017
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à deux demandes de crédit budgétaire pour un total de CHF 400'000.- pour divers travaux de réfection et d'extensions des réseaux électriques et d'eau potable pouvant intervenir en 2018

Arrêtés acceptés par 33 oui et 2 non

14.12.2017
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit pour l'assainissement des infrastructures souterraines et la réalisation d'aménagements de surface de la Route cantonale 174

Accepté par 19 oui, 12 non et 4 abstentions

14.12.2017
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de CHF 60'000.- pour le traitement des archives intermédiaires et définitives des anciennes communes

Accepté par 32 oui et 3 non

14.12.2017
Rapport d'information du Conseil communal au Conseil général à l'appui de la réévaluation du patrimoine administratif et financier14.12.2017
Rapport relatif à la révision du Règlement sur le statut des Conseillers communaux

Règlement amendé accepté par 27 oui, 8 non et 1 abstention

16.11.2017
Rapport relatif à la formalisation de l'octroi de la garantie par la commune des prestations de l'institution de prévoyance.ne non entièrement financées

Arrêté amendé Commune de Milvignes accepté par 34 oui et 2 abstentions

Arrêté amendé Cescole accepté par 33 oui et 3 abstentions

Arrêté amendé STEP accepté par 33 oui et 3 abstentions

16.11.2017
Rapport et arrêté relatifs à une demande de crédit pour la réfection et l'assainissement du ruisseau Le Torgueil

Accepté à l'unanimité

16.11.2017
Rapport du Conseil communal en réponse à la motion de M. Mathias Bauer, déposée le 23 novembre 2016, intitulée "Participation de la commune de Milvignes à Easyvote"

Classement refusé par 17 non, 9 oui et 10 abstentions

16.11.2017
Rapport du Conseil communal en réponse à la motion du groupe PS/Les Verts par M. Jean-Philippe Favre et consorts, déposée le 24 novembre 2016, intitulée "Pour une gestion maîtrisée des biens-fonds et des bâtiments"

Classement accepté à l'unanimité

16.11.2017
Motion du groupe La Grappe par Mme Agnès Decnaeck et consorts, déposée le 19 octobre 2017, intitulée "Pour que Milvignes devienne une commune exemplaire en matière de sécurité sur le chemin de l'école"

Motion amendée acceptée par 32 oui, 2 non et 2 abstentions

16.11.2017
Motion de M. Mathias Bauer et consorts concernant l'étude d'une fusion élargie au sein du district de Boudry

Motion amendée acceptée par 27 oui, 4 non et 5 abstentions

16.11.2017
Pétition du groupe La Grappe par M. Frédéric Laurent et consorts pour le maintien d'un service postal de qualité à Milvignes16.11.2017
Rapport relatif au projet de fermeture des Offices de poste d'Auvernier et de Bôle16.11.2017
Rapport relatif à la désignation de l'organe de révision des comptes communaux pour les exercices 2018, 2019 et 2020

Accepté à l'unanimité

14.09.2017
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 70'000.- pour l'uniformisation du système de cylindres dans les bâtiments communaux

Accepté par 30 oui et 1 non

14.09.2017
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 165'000.- pour la réfection des installations électriques des pontons 7 et 8 du port d'Auvernier

Accepté par 30 oui et 1 abstention

14.09.2017
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 69'000.- pour l'achat d'un tracteur pour le service de la voirie

Accepté à l'unanimité

14.09.2017
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 240'000.- pour l'achat d'un véhicule de voirie multifonctions

Accepté par 30 oui et 1 non

14.09.2017
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 807'000.- pour l'assainissement du réservoir d'eau potable des Racherelles

Accepté par 17 oui, 10 non et 4 abstentions

14.09.2017
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 1'850'000.- pour l'assainissement des infrastructures souterraines, la réfection et l'installation d'aménagements routiers du secteur "Ch. des Racherelles, Ch. de la Nicole, Av. de Beauregard, Ch. Courberaye

Accepté par 27 oui et 4 abstentions

14.09.2017
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 130'000.- pour la sécurisation des cheminements piétonniers et la mise en conformité des arrêts de bus sur la route de Sombacour à Colombier

Accepté par 30 oui et 1 abstention

14.09.2017
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 130'000.- pour un réaménagement complet de la place de jeux à Auvernier

Accepté par 25 oui, 4 non et 2 abstentions

14.09.2017
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 470'000.- pour l'acquisition et l'installation de poubelles de type "requin"

Entrée en matière refusée par 16 non, 14 oui et 1 abstention

14.09.2017
Réponse à la pétition "Pour une réduction des nuisances en gare de Colombier"

Classement de la pétition acceptée par 29 oui et 2 non

14.09.2017
Motion d'information sur les conventions et les engagements de la Commune de Milvignes dans les syndicats intercommunaux du Théâtre régional de Neuchâtel et des patinoires de Neuchâtel"

Motion amendée acceptée par 26 oui, 3 non et 2 abstentions

14.09.2017
Constitution d'une commission temporaire du Château de Colombier et nomination de 5 membres22.06.2017
Rapport et arrêtés relatifs à une demande de crédit de CHF 161'700.- pour l'assainissement du bâtiment du cimetière d'Auvernier, ainsi que pour le réaménagement des accès piétonniers du cimetière d'Auvernier

Accepté par 29 oui, 5 non et 3 abstentions

22.06.2017
Rapport et arrêté relatifs à une demande de crédit de CHF 89'500.- pour des travaux de réfection du Chemin du Villaret sur une longueur de 370 mètres

Accepté par 35 oui, 1 non et 1 abstention

22.06.2017
Rapport et arrêté relatifs à une demande de crédit de CHF 60'000.- pour la remise en état des murs et des couvertines, ainsi que la modification des bacs à terre et à gravillons au cimetière de Bôle

Accepté par 34 oui et 3 non

22.06.2017
Rapport et arrêté relatifs à une demande de crédit de CHF 214'000.- pour la réfection et l'assainissement du ruisseau "Le Torgueil"

Accepté à l'unanimité

22.06.2017
Rapport et arrêté relatifs à une demande de crédit de CHF 236'500.- pour les travaux d'équipement en infrastructures souterraines et la réalisation d'un accès piétonnier au quartier "Sous-le-Pré" à Bôle

Accepté à l'unanimité

27.04.2017
Rapport et arrêté relatifs à une demande de crédit de CHF 94'500.- pour l'analyse du patrimoine financier communal et la planification des investissements

Accepté par 34 oui, 1 non et 1 abstention

27.04.2017
Rapport d'information et vote consultatif relatifs à une demande de crédit pour la reconstruction de la passerelle reliant le chemin des Perreuses à celui des Bolets

Refusé par 29 non, 1 oui et 6 abstentions

27.04.2017
Motion du groupe PS-Les Verts, par Mme Claude Grimm, M. Daniel Sigg et consorts, déposée le 7 avril 2017, intitulée "Pour une prise en considération du développement durable dans la commune de Milvignes

Motion amendée acceptée par 18 oui, 16 non et 2 abstentions

27.04.2017
Rapport d'information du Conseil communal au Conseil général en vue d'un crédit complémentaire pour la réalisation du complexe des Missions, rue de la Bâla à Auvernier27.04.2017
Rapport et arrêté du Conseil communal relatifs à la désignation de l'organe de révision des comptes communaux

Accepté à l'unanimité

23.02.2017
Rapport et arrêté du Conseil communal relatifs à la fixation du taux de l'impôt foncier suite à la modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)

Accepté par 24 oui, 9 non et 1 abstention

23.02.2017
Motion des Verts par Mme Claude Grimm et consorts, déposée le 3 février 2017, intitulée "Pour une application de la loi cantonale sur le traitement des déchets dans les centres commerciaux

Motion amendée refusée par 19 non et 15 oui

23.02.2017
Rapport et arrêté du CC relatifs à une demande de crédit budgétaire de CHF 225'000.- pour divers travaux de réfection et d'entretien des bâtiments communaux pouvant intervenir en 2017

Accepté à l'unanimité

15.12.2016
Rapport et arrêtés du CC relatifs à trois demandes de crédit budgétaire pour un total de CHF 449'000.- pour divers travaux de réfections et d'extensions des réseaux électriques et d'eau potable pouvant intervenir en 2017

Arrêté réseaux électriques accepté à l'unanimité

Arrêté numérisation et schématisation réseau électrique accepté à l'unanimité

Arrêté réseaux d'eau potable accepté à l'unanimité

15.12.2016
Rapport et arrêté du Conseil communal relatifs à une demande de crédit budgétaire de CHF 90'000.- pour l'acquisition de compteurs électriques et d'eau pouvant intervenir en 2017

Accepté à l'unanimité

15.12.2016
Rapport et arrêté du CC concernant une autorisation générale d'emprunter pour la législature 2017-2020

Accepté par 34 oui et 1 abstention

15.12.2016
Rapport et arrêté du Conseil communal relatifs à une demande de crédit budgétaire de CHF 90'000.- TTC pour l'acquisition de compteurs électriques et d'eau pouvant intervenir en 2016

Accepté à l'unanimité

08.09.2016
Rapports et arrêtés du Conseil communal relatifs à trois demandes de crédit budgétaire pour un total de CHF 449'000.- TTC pour divers travaux de réfections et d'extensions des réseaux électriques et d'eau potable pouvant intervenir en 2016

Arrêté relatif aux réseaux électriques accepté à l'unanimité

Arrêté relatif à la numération et schématisation du réseau électrique accepté à l'unanimité

Arrêté relatif aux réseaux d'eau potable accepté à l'unanimité

08.09.2016
Rapport et arrêté du Conseil communal relatifs à une demande de crédit pour l'assainissement des infrastructures souterraines et la réfection de la chaussée du Sentier du Ministre et de la Goutte-d'Or

Arrêté variante 1 accepté par 19 oui, 8 non et 5 abstentions

08.09.2016
Rapport et arrêté relatifs à une demande de crédit de CHF 165'800.- pour l'aménagement du giratoire du Grand'Ruau avant participation financière de tiers

Accepté par 36 oui et 2 abstentions

02.06.2016
Rapport et arrêté relatifs à une demande de crédit de CHF 121'500.- pour l'aménagement du giratoire de la Brena

Accepté par 21 oui, 15 non et 2 abstentions

02.06.2016
Rapport et arrêté relatif à une demande de crédit pour divers travaux de réfection, extension et entretien du port pouvant intervenir en 2016

Accepté à l'unanimité

02.06.2016
Rapport à l'appui du Règlement pour l'attribution de subventions aux associations d'animations pour les aînés

Accepté à l'unanimité

02.06.2016
Rapport et arrêté concernant la modification des articles 2.19 et 2.20 de l'Arrêté du Conseil général concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux du 30 septembre 2014

Accepté à l'unanimité

02.06.2016
Rapport et arrêté concernant la modification de l'article 62 du Règlement du Conseil général concernant la distribution de l'eau du 17 mars 2015

Accepté à l'unanimité

02.06.2016
Rapport et arrêtés relatifs à l'attribution d'un crédit pour un subventionnement communal aux soins dentaires des enfants en âge de scolarité

Arrêté relatif à la participation de la Commune aux soins dentaires amendé accepté par 30 oui, 4 non et 4 abstentions

Arrêté concernant le crédit budgétaire de CHF 30'000.- accepté par 28 oui, 6 non et 4 abstentions

02.06.2016
Rapport et arrêté concernant la mise aux normes du captage des Brégots à Colombier et l'assainissement de la conduite d'eaux usées en amont de la zone de captage et demande de crédit de CHF 598'700.- TTC dont à déduire une subvention cantonale

Accepté à l'unanimité

28.04.2016
Rapport et arrêté concernant l'abrogation de l'arrêté du 26 octobre 1983 du Conseil général d'Auvernier (réglementation des installations de production d'énergie renouvelable)

Accepté à l'unanimité

28.04.2016
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 600'000.- TTC répartis entre les Communes de Milvignes (CHF 275'000.-) et de Peseux (CHF 325'000.-) mise en séparatif, réfection éclairage public, chaussée et mur de soutènement Ch. Tires

Accepté à l'unanimité

28.04.2016
Rapport et arrêté relatifs à une demande de crédit pour la déconstruction et la reconstruction de la passerelle CFF des Perreuses à Colombier (km 68.152)

Arrêté amendé accepté par 32 oui, 2 non et 1 abstention

28.04.2016
Rapport du Conseil communal en réponse à la motion de MM. Bertrand Cottier, Ivan Calderon, Pascal Bruni, Robert Gygi et Sylvain Ischer du groupe La Grappe, intitulée "Développement de l'auto-partage à Milvignes"

Accepté par 18 oui, 14 non et 3 abstentions

28.04.2016
Rapport du Conseil communal concernant l'étude d'une éventuelle fusion élargie aux communes du Cercle scolaire de Cescole (Milvignes, Boudry, Cortaillod, Rochefort) au cours de la législature 2016-2020

Refusé par 17 non, 11 oui et 7 abstentions

28.04.2016
Rapport et arrêté relatifs à la modification partielle du plan d'aménagement local d'Auvernier dans le secteur "Pré-de-l'Etang"

Accepté à l'unanimité

15.12.2015
Rapport et arrêté relatifs à la modification des plans d'alignement de la localité de Colombier, folios no 33, 39 et 40

Accepté par 30 oui, 2 non et 4 abstentions

15.12.2015
Rapport concernant la motion communale pour l'étude conjointe Etat - communes de l'assainissement des finances des collectivités publiques

Accepté par 23 oui et 9 non

26.10.2015
Rapport relatif à l'approbation du Règlement d'application du plan général d'évacuation des eaux (PGEE)

Accepté par 36 oui et 1 non

22.09.2015
Rapport relatif à une demande d'engagement d'un ASP (Agent de Sécurité Publique) supplémentaire à 100%

Accepté par 18 oui, 17 non et 2 abstentions

22.09.2015
Rapport concernant des modifications du plan d'alignement communal (PAL) du village de Bôle

Accepté par 34 oui, 1 non et 2 abstentions

22.09.2015
Rapport relatif à l'approbation du Règlement général de police (RgPol) et règlement général de police

Accepté à l'unanimité

30.06.2015
Rapport relatif à l'approbation du Règlement communal sur les finances (RCF) et règlement communal sur les finances (RCF)

Accepté à l'unanimité

30.06.2015
Rapport et arrêté concernant une demande de crédit d'engagement de CHF 1'876'300.- pour l'assainissement énergétique et le changement du système de chauffage du collège des Vernes à Colombier

Accepté à l'unanimité

30.06.2015
Rapport et arrêté relatifs à une demande de crédit d'engagement de CHF 60'000.- pour la mise en conformité de la signalisation sur tout le territoire de Milvignes

Accepté par 26 oui, 2 non et 3 abstentions

30.06.2015
Motion du 11 mai 2015 déposée par MM. Bertrand Cottier, Ivan Calderon, Pascal Bruni, Robert Gygi et Sylvain Ischer, du groupe La Grappe, intitulée "Développement de l'autopartage à Milvignes"

Acceptée par 23 oui, 7 non et 1 abstention

30.06.2015
Rapport et arrêté concernant l'abrogation des règlements des services de l'électricité des anciennes communes d'Auvernier et de Bôle

Accepté par 31 oui et 1 non

19.05.2015
Rapport et arrêté relatifs à une demande de crédit de CHF 348'000.- pour le remplacement des lampadaires à la vapeur de mercure par un éclairage LED

Accepté à l'unanimité

17.03.2015
Rapport et arrêté relatifs à une demande de crédit de CHF 211'000.- pour le changement du système de chauffage du collège d'Auvernier

Accepté à l'unanimité

17.03.2015
Rapport et arrêté relatifs à une demande de crédit de CHF 456'000.- concernant le réaménagement et les mesures de modération du trafic en traversée de localité d'Auvernier

Arrêté amendé accepté par 28 oui, 2 non et 6 abstentions

17.03.2015
Rapport en vue de l'acceptation du règlement concernant la distribution de l'eau

Règlement amendé accepté à l'unanimité

17.03.2015
Rapport et arrêté relatifs à une demande de crédit pour la modernisation des infrastructures souteraines de l'ouest de la Rue Basse à Colombier

Arrêté n°1 accepté par 30 oui et 2 non

16.12.2014
Rapport et arrêté relatifs à la désignation de l'organe de révision des comptes communaux

Accepté à l'unanimité

16.12.2014
Rapport et arrêté relatifs à la constitution d'une servitude de passage de conduites grevant les biens-fonds nos 1560 et 1312 du cadastre de Bôle, propriété de la Commune de Milvignes

Accepté à l'unanimité

16.12.2014
Rapport et arrêté relatifs à un échange immobilier et division cadastrale du bien-fonds 2581 du cadastre de Rochefort

Accepté à l'unanimité

04.11.2014
Rapport du Conseil communal en vue de l'adoption de l'arrêté concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux

Arrêté amendé accepté à l'unanimité

04.11.2014
Rapport et arrêté relatifs au remplacement des pompes de la STAP du camping à Colombier et demande de crédit de CHF. 81'000.-

Accepté à l'unanimité

04.11.2014
Rapport et arrêté relatifs à l'installation de 2 stations de 10 vélos en libre service et demande de crédit de CHF 75'000.-

Accepté par 22 oui et 11 non

04.11.2014
Rapport et arrêté relatifs à l'achat du bâtiment "Kull Marine" situé sur la zone technique du port, DP 110, Place des Perchettes à Auvernier et demande de crédit de CHF 400'000.-

Accepté par 32 oui et 1 non

04.11.2014
Rapport et arrêté relatifs à une demande de création d'un poste d'assistant de sécurité

Accepté par 31 oui et 2 abstentions

04.11.2014
Rapport et arrêté relatifs à l'installation d'abris-vélos et demande de crédit de CHF 129'000.-

Accepté par 23 oui, 7 non et 3 abstentions

04.11.2014
Rapport et arrêté relatifs au bilan financier du chantier du bouclage de la Vy d'Etraz-Goutte d'Or et à une demande de crédit complémentaire de CHF 111'700.-

Accepté par 31 oui et 2 abstentions

04.11.2014
Rapport et arrêté relatifs à la réfection du mur extérieur et à l'assainissement de la partie sud-est du cimetière de Colombier et demande de crédit de CHF 54'000.-

Accepté à l'unanimité

09.09.2014
Rapport et arrêté relatifs à la modernisation de la télégestion du réseau d'eau potable des trois villages et demande de crédit de CHF 213'100.-, dont à déduire une subvention cantonale de l'ordre de 20%

Accepté à l'unanimité

09.09.2014
Rapport et arrêté relatifs à la rénovation des infrastructures électriques de la Rue du Crêt-Mouchet à Colombier et demande de crédit de CHF 137'000.-

Accepté par 28 oui et 2 abstentions

09.09.2014
Rapport et arrêté concernant la modification de l'article 6.5 du Règlement communal relatif à la gestion des déchets du 25 juin 2013

Accepté par 29 oui et 1 non

09.09.2014
Rapport et arrêté relatifs à l'aménagement de bureaux dans le bâtiment de l'administration communale, Rue Haute 20 à Colombier et demande de crédit de CHF 70'975.-

Accepté à l'unanimité

09.09.2014
Rapport et arrêté concernant une demande de crédit de CHF 50'030.- pour l'installation d'un système de gestion électronique des documents (GED)

Accepté par 36 oui et 1 non

30.06.2014
Rapport du Conseil communal à l'appui du Règlement pour l'attribution de subventions aux sociétés locales

Accepté par 27 oui, 6 non et 4 abstentions

30.06.2014
Rapport à l'appui du Règlement général de police (RgPol)

Règlement amendé accepté par 35 oui et 1 abstention

13.05.2014
Rapport concernant l'adhésion au syndicat intercommunal des sapeurs-pompiers volontaires du Littoral neuchâtelois

Accepté à l'unanimité

13.05.2014
Rapport concernant une demande de crédit de CHF 145'800.- pour l'aménagement des pontons 2 et 4 au port d'Auvernier

Accepté à l'unanimité

13.05.2014
Rapport concernant l'assainissement des conduites d'évacuation des eaux entre les rues des Longchamps et de la Goutte-d'Or à Bôle et demande de crédit de CHF 119'000.-

Accepté par 35 oui et 1 abstention

13.05.2014
Rapport concernant une demande de crédit de CHF 111'456.- pour la réfection des pieux du débarcadère d'Auvernier

Accepté à l'unanimité

11.02.2014
Rapport concernant l'assainissement d'une canalisation d'évacuation des eaux usées Sous-le-Pré à Bôle et une demande de crédit de CHF 58'000.-

Accepté à l'unanimité

17.12.2013
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 136'300.- pour l'achat exceptionnel et les frais de montage de compteurs électriques

Accepté à l'unanimité

17.12.2013
Rapport concernant une demande de crédit de CHF 730'000.- pour la réfection et la transformation de l'immeuble Bâla 8 à Auvernier

Accepté par 29 oui, 1 non et 5 abstentions

17.12.2013
Rapport concernant la modification partielle du plan d'aménagement commune d'Auvernier, secteur Gare Auvernier

Accepté à l'unanimité

17.12.2013
Rapport au Conseil général relatif à l'adoption d'un règlement de vidéosurveillance dans les écopoints situés sur territoire communal

Accepté par 32 oui, 1 non et 1 abstention

01.10.2013
Rapport et arrêté relatif à une demande de crédit urgente de CHF 118'000.- pour la réfection du chemin des Vanels à Auvernier

Accepté à l'unanimité

01.10.2013
Rapport et arrêté relatif à la vente du bien-fonds 5564 du cadastre de Colombier

Accepté par 24 oui, 7 non et 3 abstentions

01.10.2013
Rapport et arrêté relatif à la modification du Règlement sur le statut des Conseillers communaux

Amendé: Art. 2 Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er octobre 2013.

Accepté par 28 oui et 6 abstentions

01.10.2013
Rapport concernant l'adoption du Règlement communal relatif à la gestion des déchets

Règlement amendé accepté à l'unanimité

25.06.2013
Rapport et arrêté concernant une demande de crédit de ChF 59'300.- pour la transformation des locaux de la Chancellerie communale, Rue Haute 20, à Colombier

Arrêté amendé accepté à l'unanimité

25.06.2013
Rapport et arrêté concernant l'octroi d'indemnités aux membres du Conseil général, du Conseil communal et des Commissions

Arrêté amendé accepté par 23 oui, 5 non et 1 abstention

25.06.2013
Rapport et arrêté concernant la modification partielle du plan d'alignement du secteur "rue de la Prairie" à Bôle

Accepté par 28 oui et 1 abstention

25.06.2013
Rapport de la Commission temporaire du théâtre25.06.2013
Rapport et arrêté concernant la "recevabilité matérielle" de l'initiative déposée le 17 janvier 2013, intitulée "Non au plan spécial La Prairie" (Bôle)

Accepté par 35 oui et 1 abstention

30.04.2013
Rapport et arrêtés concernant deux modifications partielles du plan d'alignement de Bôle

Arrêté secteur Sentier du Ministre accepté par 35 oui et 1 abstention

Arrêté secteur Rue de la Prairie accepté à l'unanimité

30.04.2013
Rapport et arrêtés concernant une demande de trois crédits complémentaires pour l'équipement et la remise en état de la rue de la Pacotte à Auvernier

Arrêté renforcement du réseau électrique accepté par 35 oui et 1 abstention

Arrêté mise à jour du réseau d'eau potable accepté par 35 oui et 1 abstention

Arrêté réfection de la chaussée accepté par 35 oui et 1 abstention

30.04.2013
Rapport et arrêté concernant une demande de crédit pour le bouclage du réseau d'eau potable et pour l'extension du réseau d'électricité entre le chemin de la Goutte-d'Or et La Vy d'Etraz à Bôle

Arrêté bouclage du réseau d'eau potable accepté à l'unanmitié

Arrêté extension du réseau électrique accepté à l'unanimité

Arrêté mise en séparatif du réseau d’épuration des eaux accepté à l'unanimité

30.04.2013
Rapport relatif à l'adoption du nouveau règlement général du Centre scolaire de Colombier et Environs "Cescole"

Accepté à l'unanimité

30.04.2013
Rapport relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 90'000. TTC pour le remplacement de poubelles publiques

Accepté par 39 oui, 1 non et 0 abstention

03.06.2021
Rapport relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 60'000.- TTC pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire

Accepté par 21 oui, 18 non et 1 abstention

03.06.2021
Rapport relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 8'100'000.- TTC pour le réaménagement de surface et le renouvellement des infrastructures souterraines de la Route des Clos

Accepté par 40 oui

03.06.2021
Rapport relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 112'000.- TTC pour une meilleure dotation des écopoints et la création d'une place de chaînage

Accepté par 28 oui, 12 non et 0 abstention

03.06.2021
Rapport relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 980'000.- TTC pour la mise en séparatif et remplacement des infrastructures souterraines du Chemin du Bugnon

Accepté par 40 oui

03.06.2021
Rapport concernant la nouvelle convention d'organisation du GSR Littoral Ouest

Point retiré

03.06.2021
Motion du groupe PS "Motion Boîtes pour l'échange des livres"

Refusé par 22 non, 16 oui et 2 abstentions

03.06.2021
Motion du groupe PS "Création des toilettes publiques

Accepté selon article 57 al 4 RGC

03.06.2021
Motion du groupe PS "Développement d'un concept d'entraide et d'échange de services"

Refusé par 23 non, 17 oui et 0 abstention

03.06.2021
Rapport relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 8'100'000.- TTC pour le réaménagement de surface et le renouvellement des infrastructures souterraines de la route des Clos à Auvernier

Accepté à l'unanimité

03.06.2021
Rapport relatif à une demande de crédit-cadre de CHF 670'000.- TTC pour la conservation et la restauration des fontaines communales

Accepté à l'unanimité

09.09.2021
Rapport relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 320'000.- TTC pour la mise en concurrence des mandataires sous la forme d'un concours de mandats d'étude parallèles (MEP) dans le cadre du projet de rénovation du bâtiment "Les Mûriers 2"

Accepté à l'unanimité

09.09.2021
Rapport relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 95'000.- TTC pour l'acquisition du salon de Madame de Charrière, bien-fonds 3839/E du cadastre de Colombier/Milvignes, sis Rue du Pontet 2

Accepté à l'unanimité, moins 1 voix

09.09.2021
Rapport relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 176'000.- TTC pour le réaménagement du carrefour des Battieux à Colombier

Accepté par 37 oui, 1 non et 1 abstention

09.09.2021
Rapport relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 300'000.- TTC pour la réfection de la traversée du Ruz Chatru

Accepté à l'unanimité

09.09.2021
Rapport relatif à la révision du règlement du port d'Auvernier du 17 décembre 201209.09.2021
Règlement du port d'Auvernier

Accepté à l'unanimité

09.09.2021
Rapport portant modification de l'arrêté concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux

Accepté à l'unanimité

09.09.2021
Rapport concernant la nouvelle convention d'organisation du GSR Littoral Ouest

Accepté à l'unanimité

09.09.2021