Rapports et autres objets

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Titre	Description	Publication
Rapport relatif à la modification du Règlement sur les Constructions du 22 avril 2004 (Ancienne commune d'Auvernier) concernant les toits plats	Accepté par 36 oui et 2 non	11.03.2021
Rapport relatif à la désignation de l'organe de révision pour les comptes communaux pour les années 2021 à 2023	Accepté à l'unanimité	11.03.2021
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 60'000.- TTC pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire	Point retiré à l'ordre du jour	11.03.2021
Rapport relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 198'000.- TTC pour l'assainissement des verrières zénithales au sud de la salle de sport du collège des Mûriers 4 à Colombier	Accepté à l'unanimité	11.03.2021
Rapport relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 249'000.- TTC pour le bouclage en eau potable entre le réservoir du Chanet et Cottendart	Accepté à l'unanimité	11.03.2021
Motion du groupe Les Verts Libéraux "Demande d'établissement d'un règlement d'application permettant de sanctionner le littering"	Refusée par 20 non, 17 oui et 1 abstention	11.03.2021
Motion du groupe Les Verts "Coup de pouce aux propriétaires pour installer des panneaux solaires"	Acceptée par 37 oui et 1 non	11.03.2021
Rapport relatif à une demande de crédit budgétaire de CHF 70'000.-TTC pour la réfection et le renouvellement des trottoirs et des chemins piétonniers en 2021	Accepté à l'unanimité	17.12.2020
Rapport relatif à une demande de crédit budgétaire de CHF 437'000.- TTC pour divers travaux de réfection et d'assainissement des bâtiments communaux du patrimoine administratif pouvant intervenir en 2021	Accepté à l'unanimité	17.12.2020
Rapport relatif à une demande de crédit budgétaire de CHF 30'000.- TTC pour l'acquisition de compteurs d'eau pouvant intervenir en 2021	Accepté à l'unanimité	17.12.2020
Rapport relatif à deux demandes de crédit budgétaire pour un total de CHF 400'000.- TTC pour divers travaux de réfection et d'extensions des réseaux électriques et d'eau potable pouvant intervenir en 2021	Acceptés à l'unanimité	17.12.2020
Rapport relatif à une demande de crédit budgétaire de CHF 167'000.- TTC pour divers travaux de réfection, entretiens du port et des rives pouvant intervenir en 2021	Accepté à l'unanimité	17.12.2020
Rapport relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 1'420'000.- TTC pour l'assainissement des infrastructures souterraines du chemin de la Moraine, à Bôle	Accepté à l'unanimité	17.12.2020
Rapport relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 100'000.- TTC pour l'assainissement d'armoires électriques basse tension	Accepté à l'unanimité	17.12.2020
Rapport relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 248'000.- TTC pour le remplacement de compteurs électriques	Accepté à l'unanimité	17.12.2020
Rapport concernant l'adoption d'un règlement relatif à la redevance pour l'usage du domaine public routier communal par les conduites industrielles	Accepté par 33 oui et 1 abstention	17.12.2020
Bilan de législature		17.12.2020
Rapport relatif à la révision du Règlement général de Police et à l'adoption d'un Règlement des cimetières	Règlement de police accepté à l'unanimité Règlement des cimetières accepté par 36 oui et 1 abstention	10.09.2020
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 250'000.- pour un réaménagement complet de la place de jeux, sise à côté du théâtre de Colombier	Amendé et accepté par 35 oui et 2 non	10.09.2020
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 135'000.- pour la réfection d'un tronçon de 1'480m à Colombier sur les DP 123, 126 et 128	Accepté par 33 oui, 2 non et 2 abstentions	10.09.2020
Rapport concernant un crédit d'étude sur un projet de fusion entre les communes de Boudry, Cortaillod et Milvignes	Accepté à l'unanimité	10.09.2020
Rapport relatif à une demande de crédit budgétaire muni de la clause d'urgence de CHF 500'000.- TTC pour un soutien financier aux acteurs économiques et associatifs locaux en lien avec la crise sanitaire COVID-19	Amendé accepté à l'unanimité	11.06.2020
Rapport relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 791'000.- TTC pour l'élaboration du nouveau Plan d'Aménagement Local (PAL)	Amendé accepté par 32 oui et 3 abstentions	11.06.2020
Rapport relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 75'000.- TTC pour le remplacement de poubelles publiques	Accepté par 32 oui, 2 non et 1 abstention	11.06.2020
Rapport relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 90'000.- TTC pour la réalisation et la pose de columbarium dans les cimetières d'Auvernier, de Colombier et de Bôle	Accepté à l'unanimité	11.06.2020
Rapport relatif à une demande de crédit d'engagement pour l'acquisition d'un porte-outils pour un montant de CHF 240'000.- TTC	Accepté à l'unanimité	11.06.2020
Rapport relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 410'000.- TTC pour la mise aux normes de l'éclairage public communal	Accepté à l'unanimité	11.06.2020
Rapport relatif à l'approbation du Plan Général d'Approvisionnement en eau potable (PGA) pour la Commune de Milvignes	Accepté à l'unanimité	11.06.2020
Rapport relatif à la création de postes correspondants à 3 équivalents plein-temps au maximum, au sein de l'administration communale	Accepté par 18 oui, 11 non et 6 abstentions	11.06.2020
Rapport relatif à la création d'un poste de délégué culturel, sportif et touristique dans la Commune de Milvignes	Accepté par 18 oui, 16 non et 1 abstention	11.06.2020
Rapport relatif à la modification du Règlement général de commune concernant la suppléance des membres du Conseil général	Accepté par 29 oui, 5 non et 1 abstention	11.06.2020
Réponse à la motion de La Grappe pour un recueil législatif communal vraiment systématique	Classement accepté à l'unanimité	11.06.2020
Rapport relatif à une demande de crédit budgétaire de CHF 80'000.-TTC pour divers travaux de réfection, extension et entretien du port et des rives pouvant intervenir en 2020	Accepté à l'unanimité	12.12.2019
Rapport relatif à une demande de crédit budgétaire de CHF 70’000.- TTC pour la réfection et le renouvellement des trottoirs et des chemins piétonniers en 2020	Accepté à l'unanimité	12.12.2019
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit budgétaire de CHF 30’000.- TTC pour l’acquisition de compteurs d’eau pouvant intervenir en 2020	Accepté à l'unanimité	12.12.2019
Rapport relatif à deux demandes de crédit budgétaire pour un total de CHF 400’000.- TTC pour divers travaux de réfection et d’extensions des réseaux électriques et d’eau potable pouvant intervenir en 2020	Acceptés à l'unanimité	12.12.2019
Rapport relatif à une demande de crédit budgétaire de CHF 505’000.- TTC pour divers travaux de réfection et d’assainissement des bâtiments communaux du patrimoine administratif pouvant intervenir en 2020	Accepté à l'unanimité	12.12.2019
Rapport relatif à une demande de crédit d’engagement de CHF 90’000.- TTC pour le renouvellement des aménagements sur les places de jeux en 2020, 2021 et en 2022	Accepté par 33 oui et 3 abstentions	12.12.2019
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 100’000.- TTC pour l’assainissement d’armoires électriques basse tension	Accepté à l'unanimité	12.12.2019
Réponse à la motion M18.005 - Rapport de politique jeunesse du Conseil communal au Conseil général	Classement accepté à l'unanimité	12.12.2019
Réponse à la motion M18.004 PS/V pour la promotion d’une mobilité respectant l’environnement et la qualité de vie des habitants de Milvignes	Classement accepté par 22 oui et 14 non	12.12.2019
Réponse au Postulat PO18.001 PS/V – Stop à l’invasion des plantes exotiques à Milvignes	Classement accepté par 33 oui et 3 abstentions	12.12.2019
Rapport relatif à l'impôt foncier suite à la modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)	Accepté par 35 oui et 1 non	14.11.2019
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 2'600'000.- pour l'assainissement des infrastructures souterraines du chemin du Comte-de-Wemyss	Accepté par 27 oui et 9 abstentions	14.11.2019
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 2'665'000.- pour l'assainissement des infrastructures souterraines du chemin des Vanels et de la Roche	Accepté à l'unanimité	14.11.2019
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 695'000.- TTC pour l'assainissement et le renforcement du réseau électrique basse tension de la rue des Epancheurs et pour la réfection de la place des Epancheurs à Auvernier	Amendé accepté par 33 oui et 3 abstentions	12.09.2019
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 840'000.- TTC pour l'assainissement des infrastructures souterraines du chemin de la Solitude à Bôle	Accepté par 35 oui et 1 abstention	12.09.2019
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 145'000.- TTC pour l'aménagement du ponton 6 au port d'Auvernier	Accepté à l'unanimité	06.06.2019
Rapport relatif à une demande de de crédit de CHF 566'400.- TTC pour le renouvellement du Pont Bois-Coinchiez (Passage Supérieur Auvernier)	Accepté à l'unanimité	06.06.2019
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 245'000.- TTC pour l'assainissement des réseaux d'eau potable, d'électricité et d'éclairage public à la rue de la Pacotte à Auvernier	Accepté par 26 oui, 5 non et 5 abstentions	06.06.2019
Rapport relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 67'031.- pour participer à l'augmentation du capital-actions de TransN	Accepté à l'unanimité	06.06.2019
Réponse du Conseil communal à la motion du Groupe PS/Les Verts pour des espaces verts vraiment verts dans la commune	Classement accepté par 23 oui, 12 non et 1 abstention	06.06.2019
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 80'000.- pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire et d'un chariot élévateur	Arrêté chariot élévateur accepté à l'unanimité Arrêté véhicule utilitaire accepté par 29 oui, 1 non et 1 abstention	04.04.2019
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 88'500.- pour l'établissement d'un plan directeur communal des circulations et du stationnement	Accepté par 29 oui, 1 non et 1 abstention	04.04.2019
Motion du groupe La Grappe "Pour un recueil législatif communal vraiment systématique"	Motion amendée acceptée à l'unanimité	04.04.2019
Rapport d'information du Conseil communal - budget informatique 2019		04.04.2019
Rapport d'information du Conseil communal - fermetures des offices de poste		04.04.2019
Rapport d'information du Conseil communal - travaux préparatoires de fusion de communes		04.04.2019
Rapport relatif à une demande de modification des taxes du port d'Auvernier, commune de Milvignes	Accepté par 36 oui et 2 abstentions	13.12.2018
Rapport relatif à une demande de crédit budgétaire de CHF 285'000.- pour divers travaux de réfection et d'assainissement des bâtiments communaux du patrimoine administratif pouvant intervenir en 2019	Accepté par 37 oui et 1 abstention	13.12.2018
Rapport relatif à deux demandes de crédit budgétaire de CHF 200'000.- chacun pour divers travaux de réfection et d'extensions des réseaux électriques et d'eau potable pouvant intervenir en 2019	Acceptés à l'unanimité	13.12.2018
Rapport relatif à une demande de crédit budgétaire de CHF 30'000.- HT pour l'acquisition de compteurs d'eau pouvant intervenir en 2019	Accepté à l'unanimité	13.12.2018
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 323'100.- pour le renouvellement du Pont des Croix (Passage supérieur de Bôle)	Accepté par 37 oui et 1 abstention	13.12.2018
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 70'000.- pour la réfection et le renouvellement des trottoirs et des chemins piétonniers en 2019	Accepté à l'unanimité	13.12.2018
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 85'000.- pour la liaison du collecteur des eaux usées provenant du quartier "Bas-du-Crêt" à Colombier	Accepté à l'unanimité	13.12.2018
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 141'000.- pour l'assainissement d'armoires électriques basse tension	Accepté à l'unanimité	13.12.2018
Réponse du Conseil communal à la motion Mathias Bauer et consorts "Participation de la commune de Milvignes à Easyvote"	Classement accepté à l'unanimité	08.11.2018
Réponse du Conseil communal à la motion Christian Steiner et consorts "conventions et les engagements de la commune de Milvignes dans les syndicats intercommunaux du Théâtre régional de Neuchâtel et des Patinoires de Neuchâtel"	Classement accepté à l'unanimité	08.11.2018
Réponse du Conseil communal à la motion Agnès Decnaeck et consorts "Pour que Milvignes devienne une commune exemplaire en matière de sécurité sur le chemin de l'école"	Classement refusé à l'unanimité	08.11.2018
Réponse du Conseil communal à la motion Mathias Bauer et consorts " Etude d'une fusion élargie au sein du district de Boudry"	Classement accepté par 32 oui et 1 abstention	08.11.2018
Réponse du Conseil communal à la pétition Frédéric Laurent et consorts pour le maintien d'un service postal de qualité à Milvignes		08.11.2018
Motion M18.004 Sylviane Robert Volpato et consorts "Pour la promotion d'une mobilité respectant l'environnement et la qualité de vie des habitants de Milvignes"	Acceptée par 17 oui et 16 non	08.11.2018
Motion M18.005 du Groupe La Grappe "Maison des jeunes"	Motion amendée acceptée par 18 oui et 15 non	08.11.2018
Postulat PO18.001 Roxane Kurowiak et consorts "Stop à l'invasion des plantes exotiques à Milvignes!"	Accepté	08.11.2018
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 90'000.- pour l'analyse du patrimoine administratif communal et la planification des investissements	Accepté à l'unanimité	06.09.2018
Rapport relatif à l'adhésion de la Commune de Milvignes au Syndicat intercommunal de la Sécurité Civile du Littoral Neuchâtelois SSCL	Accepté à l'unanimité	06.09.2018
Communication du Bureau du Conseil général		06.09.2018
Réponse à la motion "Pour une prise en considération du développement durable dans la Commune de Milvignes	Classement accepté par 19 oui, 11 non et 2 abstentions	06.09.2018
Rapport de politique générale du Conseil communal		06.09.2018
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 200'000.- TTC pour la réalisation d'un plan directeur d'eau potable	Accepté à l'unanimité	31.05.2018
Rapport relatif à une demande de crédit budgétaire de CHF 53'000.- HT pour l'acquisition de compteurs d'eau pouvant intervenir en 2018	Accepté à l'unanimité	31.05.2018
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 216'000.- TTC pour l'assainissement d'armoires électriques basse tension	Accepté à l'unanimité	31.05.2018
Rapport relatif à une demande de crédit-cadre de CHF 123'000.- TTC pour l'assainissement du réseau d'évacuation des eaux	Accepté à l'unanimité	31.05.2018
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 177'000.- TTC pour la récupération des eaux de surface du chemin du Val-de-Ruz et du parking de Champ-Rond	Accepté par 36 oui, 2 abstentions et 1 récusation	31.05.2018
Rapport relatif à une demande de crédits pour l'acquisition de deux véhicules de voirie	Arrêté balayeuse accepté à l'unanimité Arrêté véhicule utilitaire accepté par 36 oui et 3 abstentions	31.05.2018
Rapport d'information relatif à la révision PAL (plan d'aménagement local) et constitution d'une commission		31.05.2018
M18-002 - Motion du groupe PS/Les Verts - Pour des espaces verts vraiment verts dans la commune	Acceptée par 20 oui, 18 non et 1 abstention	31.05.2018
M18-003 - Motion du groupe PS/Les Verts - Pour un remboursement des frais de garde des conseillères-ers généraux	Refusée par 24 non, 12 oui et 3 abstentions	31.05.2018
Réponse à la motion "Pour une prise en considération du développement durable dans la commune de Milvignes"	Classement accepté par 21 oui, 17 non et 1 abstention	31.05.2018
Rapport relatif à la révision du Règlement général de Commune de Milvignes	Règlement amendé accepté par 27 oui, 1 non et 3 abstentions	22.02.2018
M18-001 - Motion de MM Mathias Bauer, Hugues Scheurer et Christian Steiner - Pour que la commune de Milvignes quitte l'association des communes neuchâteloises et d'autres associations dont les intérêts sont contraires à ceux de la commune	Motion refusée par 17 non, 13 oui et 1 abstention	22.02.2018
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à la création d'un règlement communal d'exécution de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LAEL) et d'utilisation du fonds communal de l'énergie	Accepté à l'unanimité	14.12.2017
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit budgétaire de CHF 313'000.- pour divers travaux de réfection et d'entretien des bâtiments communaux pouvant intervenir en 2018	Accepté par 33 oui et 2 non	14.12.2017
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à deux demandes de crédit budgétaire pour un total de CHF 400'000.- pour divers travaux de réfection et d'extensions des réseaux électriques et d'eau potable pouvant intervenir en 2018	Arrêtés acceptés par 33 oui et 2 non	14.12.2017
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit pour l'assainissement des infrastructures souterraines et la réalisation d'aménagements de surface de la Route cantonale 174	Accepté par 19 oui, 12 non et 4 abstentions	14.12.2017
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de CHF 60'000.- pour le traitement des archives intermédiaires et définitives des anciennes communes	Accepté par 32 oui et 3 non	14.12.2017
Rapport d'information du Conseil communal au Conseil général à l'appui de la réévaluation du patrimoine administratif et financier		14.12.2017
Rapport relatif à la révision du Règlement sur le statut des Conseillers communaux	Règlement amendé accepté par 27 oui, 8 non et 1 abstention	16.11.2017
Rapport relatif à la formalisation de l'octroi de la garantie par la commune des prestations de l'institution de prévoyance.ne non entièrement financées	Arrêté amendé Commune de Milvignes accepté par 34 oui et 2 abstentions Arrêté amendé Cescole accepté par 33 oui et 3 abstentions Arrêté amendé STEP accepté par 33 oui et 3 abstentions	16.11.2017
Rapport et arrêté relatifs à une demande de crédit pour la réfection et l'assainissement du ruisseau Le Torgueil	Accepté à l'unanimité	16.11.2017
Rapport du Conseil communal en réponse à la motion de M. Mathias Bauer, déposée le 23 novembre 2016, intitulée "Participation de la commune de Milvignes à Easyvote"	Classement refusé par 17 non, 9 oui et 10 abstentions	16.11.2017
Rapport du Conseil communal en réponse à la motion du groupe PS/Les Verts par M. Jean-Philippe Favre et consorts, déposée le 24 novembre 2016, intitulée "Pour une gestion maîtrisée des biens-fonds et des bâtiments"	Classement accepté à l'unanimité	16.11.2017
Motion du groupe La Grappe par Mme Agnès Decnaeck et consorts, déposée le 19 octobre 2017, intitulée "Pour que Milvignes devienne une commune exemplaire en matière de sécurité sur le chemin de l'école"	Motion amendée acceptée par 32 oui, 2 non et 2 abstentions	16.11.2017
Motion de M. Mathias Bauer et consorts concernant l'étude d'une fusion élargie au sein du district de Boudry	Motion amendée acceptée par 27 oui, 4 non et 5 abstentions	16.11.2017
Pétition du groupe La Grappe par M. Frédéric Laurent et consorts pour le maintien d'un service postal de qualité à Milvignes		16.11.2017
Rapport relatif au projet de fermeture des Offices de poste d'Auvernier et de Bôle		16.11.2017
Rapport relatif à la désignation de l'organe de révision des comptes communaux pour les exercices 2018, 2019 et 2020	Accepté à l'unanimité	14.09.2017
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 70'000.- pour l'uniformisation du système de cylindres dans les bâtiments communaux	Accepté par 30 oui et 1 non	14.09.2017
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 165'000.- pour la réfection des installations électriques des pontons 7 et 8 du port d'Auvernier	Accepté par 30 oui et 1 abstention	14.09.2017
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 69'000.- pour l'achat d'un tracteur pour le service de la voirie	Accepté à l'unanimité	14.09.2017
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 240'000.- pour l'achat d'un véhicule de voirie multifonctions	Accepté par 30 oui et 1 non	14.09.2017
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 807'000.- pour l'assainissement du réservoir d'eau potable des Racherelles	Accepté par 17 oui, 10 non et 4 abstentions	14.09.2017
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 1'850'000.- pour l'assainissement des infrastructures souterraines, la réfection et l'installation d'aménagements routiers du secteur "Ch. des Racherelles, Ch. de la Nicole, Av. de Beauregard, Ch. Courberaye	Accepté par 27 oui et 4 abstentions	14.09.2017
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 130'000.- pour la sécurisation des cheminements piétonniers et la mise en conformité des arrêts de bus sur la route de Sombacour à Colombier	Accepté par 30 oui et 1 abstention	14.09.2017
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 130'000.- pour un réaménagement complet de la place de jeux à Auvernier	Accepté par 25 oui, 4 non et 2 abstentions	14.09.2017
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 470'000.- pour l'acquisition et l'installation de poubelles de type "requin"	Entrée en matière refusée par 16 non, 14 oui et 1 abstention	14.09.2017
Réponse à la pétition "Pour une réduction des nuisances en gare de Colombier"	Classement de la pétition acceptée par 29 oui et 2 non	14.09.2017
Motion d'information sur les conventions et les engagements de la Commune de Milvignes dans les syndicats intercommunaux du Théâtre régional de Neuchâtel et des patinoires de Neuchâtel"	Motion amendée acceptée par 26 oui, 3 non et 2 abstentions	14.09.2017
Constitution d'une commission temporaire du Château de Colombier et nomination de 5 membres		22.06.2017
Rapport et arrêtés relatifs à une demande de crédit de CHF 161'700.- pour l'assainissement du bâtiment du cimetière d'Auvernier, ainsi que pour le réaménagement des accès piétonniers du cimetière d'Auvernier	Accepté par 29 oui, 5 non et 3 abstentions	22.06.2017
Rapport et arrêté relatifs à une demande de crédit de CHF 89'500.- pour des travaux de réfection du Chemin du Villaret sur une longueur de 370 mètres	Accepté par 35 oui, 1 non et 1 abstention	22.06.2017
Rapport et arrêté relatifs à une demande de crédit de CHF 60'000.- pour la remise en état des murs et des couvertines, ainsi que la modification des bacs à terre et à gravillons au cimetière de Bôle	Accepté par 34 oui et 3 non	22.06.2017
Rapport et arrêté relatifs à une demande de crédit de CHF 214'000.- pour la réfection et l'assainissement du ruisseau "Le Torgueil"	Accepté à l'unanimité	22.06.2017
Rapport et arrêté relatifs à une demande de crédit de CHF 236'500.- pour les travaux d'équipement en infrastructures souterraines et la réalisation d'un accès piétonnier au quartier "Sous-le-Pré" à Bôle	Accepté à l'unanimité	27.04.2017
Rapport et arrêté relatifs à une demande de crédit de CHF 94'500.- pour l'analyse du patrimoine financier communal et la planification des investissements	Accepté par 34 oui, 1 non et 1 abstention	27.04.2017
Rapport d'information et vote consultatif relatifs à une demande de crédit pour la reconstruction de la passerelle reliant le chemin des Perreuses à celui des Bolets	Refusé par 29 non, 1 oui et 6 abstentions	27.04.2017
Motion du groupe PS-Les Verts, par Mme Claude Grimm, M. Daniel Sigg et consorts, déposée le 7 avril 2017, intitulée "Pour une prise en considération du développement durable dans la commune de Milvignes	Motion amendée acceptée par 18 oui, 16 non et 2 abstentions	27.04.2017
Rapport d'information du Conseil communal au Conseil général en vue d'un crédit complémentaire pour la réalisation du complexe des Missions, rue de la Bâla à Auvernier		27.04.2017
Rapport et arrêté du Conseil communal relatifs à la désignation de l'organe de révision des comptes communaux	Accepté à l'unanimité	23.02.2017
Rapport et arrêté du Conseil communal relatifs à la fixation du taux de l'impôt foncier suite à la modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)	Accepté par 24 oui, 9 non et 1 abstention	23.02.2017
Motion des Verts par Mme Claude Grimm et consorts, déposée le 3 février 2017, intitulée "Pour une application de la loi cantonale sur le traitement des déchets dans les centres commerciaux	Motion amendée refusée par 19 non et 15 oui	23.02.2017
Rapport et arrêté du CC relatifs à une demande de crédit budgétaire de CHF 225'000.- pour divers travaux de réfection et d'entretien des bâtiments communaux pouvant intervenir en 2017	Accepté à l'unanimité	15.12.2016
Rapport et arrêtés du CC relatifs à trois demandes de crédit budgétaire pour un total de CHF 449'000.- pour divers travaux de réfections et d'extensions des réseaux électriques et d'eau potable pouvant intervenir en 2017	Arrêté réseaux électriques accepté à l'unanimité Arrêté numérisation et schématisation réseau électrique accepté à l'unanimité Arrêté réseaux d'eau potable accepté à l'unanimité	15.12.2016
Rapport et arrêté du Conseil communal relatifs à une demande de crédit budgétaire de CHF 90'000.- pour l'acquisition de compteurs électriques et d'eau pouvant intervenir en 2017	Accepté à l'unanimité	15.12.2016
Rapport et arrêté du CC concernant une autorisation générale d'emprunter pour la législature 2017-2020	Accepté par 34 oui et 1 abstention	15.12.2016
Rapport et arrêté du Conseil communal relatifs à une demande de crédit budgétaire de CHF 90'000.- TTC pour l'acquisition de compteurs électriques et d'eau pouvant intervenir en 2016	Accepté à l'unanimité	08.09.2016
Rapports et arrêtés du Conseil communal relatifs à trois demandes de crédit budgétaire pour un total de CHF 449'000.- TTC pour divers travaux de réfections et d'extensions des réseaux électriques et d'eau potable pouvant intervenir en 2016	Arrêté relatif aux réseaux électriques accepté à l'unanimité Arrêté relatif à la numération et schématisation du réseau électrique accepté à l'unanimité Arrêté relatif aux réseaux d'eau potable accepté à l'unanimité	08.09.2016
Rapport et arrêté du Conseil communal relatifs à une demande de crédit pour l'assainissement des infrastructures souterraines et la réfection de la chaussée du Sentier du Ministre et de la Goutte-d'Or	Arrêté variante 1 accepté par 19 oui, 8 non et 5 abstentions	08.09.2016
Rapport et arrêté relatifs à une demande de crédit de CHF 165'800.- pour l'aménagement du giratoire du Grand'Ruau avant participation financière de tiers	Accepté par 36 oui et 2 abstentions	02.06.2016
Rapport et arrêté relatifs à une demande de crédit de CHF 121'500.- pour l'aménagement du giratoire de la Brena	Accepté par 21 oui, 15 non et 2 abstentions	02.06.2016
Rapport et arrêté relatif à une demande de crédit pour divers travaux de réfection, extension et entretien du port pouvant intervenir en 2016	Accepté à l'unanimité	02.06.2016
Rapport à l'appui du Règlement pour l'attribution de subventions aux associations d'animations pour les aînés	Accepté à l'unanimité	02.06.2016
Rapport et arrêté concernant la modification des articles 2.19 et 2.20 de l'Arrêté du Conseil général concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux du 30 septembre 2014	Accepté à l'unanimité	02.06.2016
Rapport et arrêté concernant la modification de l'article 62 du Règlement du Conseil général concernant la distribution de l'eau du 17 mars 2015	Accepté à l'unanimité	02.06.2016
Rapport et arrêtés relatifs à l'attribution d'un crédit pour un subventionnement communal aux soins dentaires des enfants en âge de scolarité	Arrêté relatif à la participation de la Commune aux soins dentaires amendé accepté par 30 oui, 4 non et 4 abstentions Arrêté concernant le crédit budgétaire de CHF 30'000.- accepté par 28 oui, 6 non et 4 abstentions	02.06.2016
Rapport et arrêté concernant la mise aux normes du captage des Brégots à Colombier et l'assainissement de la conduite d'eaux usées en amont de la zone de captage et demande de crédit de CHF 598'700.- TTC dont à déduire une subvention cantonale	Accepté à l'unanimité	28.04.2016
Rapport et arrêté concernant l'abrogation de l'arrêté du 26 octobre 1983 du Conseil général d'Auvernier (réglementation des installations de production d'énergie renouvelable)	Accepté à l'unanimité	28.04.2016
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 600'000.- TTC répartis entre les Communes de Milvignes (CHF 275'000.-) et de Peseux (CHF 325'000.-) mise en séparatif, réfection éclairage public, chaussée et mur de soutènement Ch. Tires	Accepté à l'unanimité	28.04.2016
Rapport et arrêté relatifs à une demande de crédit pour la déconstruction et la reconstruction de la passerelle CFF des Perreuses à Colombier (km 68.152)	Arrêté amendé accepté par 32 oui, 2 non et 1 abstention	28.04.2016
Rapport du Conseil communal en réponse à la motion de MM. Bertrand Cottier, Ivan Calderon, Pascal Bruni, Robert Gygi et Sylvain Ischer du groupe La Grappe, intitulée "Développement de l'auto-partage à Milvignes"	Accepté par 18 oui, 14 non et 3 abstentions	28.04.2016
Rapport du Conseil communal concernant l'étude d'une éventuelle fusion élargie aux communes du Cercle scolaire de Cescole (Milvignes, Boudry, Cortaillod, Rochefort) au cours de la législature 2016-2020	Refusé par 17 non, 11 oui et 7 abstentions	28.04.2016
Rapport et arrêté relatifs à la modification partielle du plan d'aménagement local d'Auvernier dans le secteur "Pré-de-l'Etang"	Accepté à l'unanimité	15.12.2015
Rapport et arrêté relatifs à la modification des plans d'alignement de la localité de Colombier, folios no 33, 39 et 40	Accepté par 30 oui, 2 non et 4 abstentions	15.12.2015
Rapport concernant la motion communale pour l'étude conjointe Etat - communes de l'assainissement des finances des collectivités publiques	Accepté par 23 oui et 9 non	26.10.2015
Rapport relatif à l'approbation du Règlement d'application du plan général d'évacuation des eaux (PGEE)	Accepté par 36 oui et 1 non	22.09.2015
Rapport relatif à une demande d'engagement d'un ASP (Agent de Sécurité Publique) supplémentaire à 100%	Accepté par 18 oui, 17 non et 2 abstentions	22.09.2015
Rapport concernant des modifications du plan d'alignement communal (PAL) du village de Bôle	Accepté par 34 oui, 1 non et 2 abstentions	22.09.2015
Rapport relatif à l'approbation du Règlement général de police (RgPol) et règlement général de police	Accepté à l'unanimité	30.06.2015
Rapport relatif à l'approbation du Règlement communal sur les finances (RCF) et règlement communal sur les finances (RCF)	Accepté à l'unanimité	30.06.2015
Rapport et arrêté concernant une demande de crédit d'engagement de CHF 1'876'300.- pour l'assainissement énergétique et le changement du système de chauffage du collège des Vernes à Colombier	Accepté à l'unanimité	30.06.2015
Rapport et arrêté relatifs à une demande de crédit d'engagement de CHF 60'000.- pour la mise en conformité de la signalisation sur tout le territoire de Milvignes	Accepté par 26 oui, 2 non et 3 abstentions	30.06.2015
Motion du 11 mai 2015 déposée par MM. Bertrand Cottier, Ivan Calderon, Pascal Bruni, Robert Gygi et Sylvain Ischer, du groupe La Grappe, intitulée "Développement de l'autopartage à Milvignes"	Acceptée par 23 oui, 7 non et 1 abstention	30.06.2015
Rapport et arrêté concernant l'abrogation des règlements des services de l'électricité des anciennes communes d'Auvernier et de Bôle	Accepté par 31 oui et 1 non	19.05.2015
Rapport et arrêté relatifs à une demande de crédit de CHF 348'000.- pour le remplacement des lampadaires à la vapeur de mercure par un éclairage LED	Accepté à l'unanimité	17.03.2015
Rapport et arrêté relatifs à une demande de crédit de CHF 211'000.- pour le changement du système de chauffage du collège d'Auvernier	Accepté à l'unanimité	17.03.2015
Rapport et arrêté relatifs à une demande de crédit de CHF 456'000.- concernant le réaménagement et les mesures de modération du trafic en traversée de localité d'Auvernier	Arrêté amendé accepté par 28 oui, 2 non et 6 abstentions	17.03.2015
Rapport en vue de l'acceptation du règlement concernant la distribution de l'eau	Règlement amendé accepté à l'unanimité	17.03.2015
Rapport et arrêté relatifs à une demande de crédit pour la modernisation des infrastructures souteraines de l'ouest de la Rue Basse à Colombier	Arrêté n°1 accepté par 30 oui et 2 non	16.12.2014
Rapport et arrêté relatifs à la désignation de l'organe de révision des comptes communaux	Accepté à l'unanimité	16.12.2014
Rapport et arrêté relatifs à la constitution d'une servitude de passage de conduites grevant les biens-fonds nos 1560 et 1312 du cadastre de Bôle, propriété de la Commune de Milvignes	Accepté à l'unanimité	16.12.2014
Rapport et arrêté relatifs à un échange immobilier et division cadastrale du bien-fonds 2581 du cadastre de Rochefort	Accepté à l'unanimité	04.11.2014
Rapport du Conseil communal en vue de l'adoption de l'arrêté concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux	Arrêté amendé accepté à l'unanimité	04.11.2014
Rapport et arrêté relatifs au remplacement des pompes de la STAP du camping à Colombier et demande de crédit de CHF. 81'000.-	Accepté à l'unanimité	04.11.2014
Rapport et arrêté relatifs à l'installation de 2 stations de 10 vélos en libre service et demande de crédit de CHF 75'000.-	Accepté par 22 oui et 11 non	04.11.2014
Rapport et arrêté relatifs à l'achat du bâtiment "Kull Marine" situé sur la zone technique du port, DP 110, Place des Perchettes à Auvernier et demande de crédit de CHF 400'000.-	Accepté par 32 oui et 1 non	04.11.2014
Rapport et arrêté relatifs à une demande de création d'un poste d'assistant de sécurité	Accepté par 31 oui et 2 abstentions	04.11.2014
Rapport et arrêté relatifs à l'installation d'abris-vélos et demande de crédit de CHF 129'000.-	Accepté par 23 oui, 7 non et 3 abstentions	04.11.2014
Rapport et arrêté relatifs au bilan financier du chantier du bouclage de la Vy d'Etraz-Goutte d'Or et à une demande de crédit complémentaire de CHF 111'700.-	Accepté par 31 oui et 2 abstentions	04.11.2014
Rapport et arrêté relatifs à la réfection du mur extérieur et à l'assainissement de la partie sud-est du cimetière de Colombier et demande de crédit de CHF 54'000.-	Accepté à l'unanimité	09.09.2014
Rapport et arrêté relatifs à la modernisation de la télégestion du réseau d'eau potable des trois villages et demande de crédit de CHF 213'100.-, dont à déduire une subvention cantonale de l'ordre de 20%	Accepté à l'unanimité	09.09.2014
Rapport et arrêté relatifs à la rénovation des infrastructures électriques de la Rue du Crêt-Mouchet à Colombier et demande de crédit de CHF 137'000.-	Accepté par 28 oui et 2 abstentions	09.09.2014
Rapport et arrêté concernant la modification de l'article 6.5 du Règlement communal relatif à la gestion des déchets du 25 juin 2013	Accepté par 29 oui et 1 non	09.09.2014
Rapport et arrêté relatifs à l'aménagement de bureaux dans le bâtiment de l'administration communale, Rue Haute 20 à Colombier et demande de crédit de CHF 70'975.-	Accepté à l'unanimité	09.09.2014
Rapport et arrêté concernant une demande de crédit de CHF 50'030.- pour l'installation d'un système de gestion électronique des documents (GED)	Accepté par 36 oui et 1 non	30.06.2014
Rapport du Conseil communal à l'appui du Règlement pour l'attribution de subventions aux sociétés locales	Accepté par 27 oui, 6 non et 4 abstentions	30.06.2014
Rapport à l'appui du Règlement général de police (RgPol)	Règlement amendé accepté par 35 oui et 1 abstention	13.05.2014
Rapport concernant l'adhésion au syndicat intercommunal des sapeurs-pompiers volontaires du Littoral neuchâtelois	Accepté à l'unanimité	13.05.2014
Rapport concernant une demande de crédit de CHF 145'800.- pour l'aménagement des pontons 2 et 4 au port d'Auvernier	Accepté à l'unanimité	13.05.2014
Rapport concernant l'assainissement des conduites d'évacuation des eaux entre les rues des Longchamps et de la Goutte-d'Or à Bôle et demande de crédit de CHF 119'000.-	Accepté par 35 oui et 1 abstention	13.05.2014
Rapport concernant une demande de crédit de CHF 111'456.- pour la réfection des pieux du débarcadère d'Auvernier	Accepté à l'unanimité	11.02.2014
Rapport concernant l'assainissement d'une canalisation d'évacuation des eaux usées Sous-le-Pré à Bôle et une demande de crédit de CHF 58'000.-	Accepté à l'unanimité	17.12.2013
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 136'300.- pour l'achat exceptionnel et les frais de montage de compteurs électriques	Accepté à l'unanimité	17.12.2013
Rapport concernant une demande de crédit de CHF 730'000.- pour la réfection et la transformation de l'immeuble Bâla 8 à Auvernier	Accepté par 29 oui, 1 non et 5 abstentions	17.12.2013
Rapport concernant la modification partielle du plan d'aménagement commune d'Auvernier, secteur Gare Auvernier	Accepté à l'unanimité	17.12.2013
Rapport au Conseil général relatif à l'adoption d'un règlement de vidéosurveillance dans les écopoints situés sur territoire communal	Accepté par 32 oui, 1 non et 1 abstention	01.10.2013
Rapport et arrêté relatif à une demande de crédit urgente de CHF 118'000.- pour la réfection du chemin des Vanels à Auvernier	Accepté à l'unanimité	01.10.2013
Rapport et arrêté relatif à la vente du bien-fonds 5564 du cadastre de Colombier	Accepté par 24 oui, 7 non et 3 abstentions	01.10.2013
Rapport et arrêté relatif à la modification du Règlement sur le statut des Conseillers communaux	Amendé: Art. 2 Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er octobre 2013. Accepté par 28 oui et 6 abstentions	01.10.2013
Rapport concernant l'adoption du Règlement communal relatif à la gestion des déchets	Règlement amendé accepté à l'unanimité	25.06.2013
Rapport et arrêté concernant une demande de crédit de ChF 59'300.- pour la transformation des locaux de la Chancellerie communale, Rue Haute 20, à Colombier	Arrêté amendé accepté à l'unanimité	25.06.2013
Rapport et arrêté concernant l'octroi d'indemnités aux membres du Conseil général, du Conseil communal et des Commissions	Arrêté amendé accepté par 23 oui, 5 non et 1 abstention	25.06.2013
Rapport et arrêté concernant la modification partielle du plan d'alignement du secteur "rue de la Prairie" à Bôle	Accepté par 28 oui et 1 abstention	25.06.2013
Rapport de la Commission temporaire du théâtre		25.06.2013
Rapport et arrêté concernant la "recevabilité matérielle" de l'initiative déposée le 17 janvier 2013, intitulée "Non au plan spécial La Prairie" (Bôle)	Accepté par 35 oui et 1 abstention	30.04.2013
Rapport et arrêtés concernant deux modifications partielles du plan d'alignement de Bôle	Arrêté secteur Sentier du Ministre accepté par 35 oui et 1 abstention Arrêté secteur Rue de la Prairie accepté à l'unanimité	30.04.2013
Rapport et arrêtés concernant une demande de trois crédits complémentaires pour l'équipement et la remise en état de la rue de la Pacotte à Auvernier	Arrêté renforcement du réseau électrique accepté par 35 oui et 1 abstention Arrêté mise à jour du réseau d'eau potable accepté par 35 oui et 1 abstention Arrêté réfection de la chaussée accepté par 35 oui et 1 abstention	30.04.2013
Rapport et arrêté concernant une demande de crédit pour le bouclage du réseau d'eau potable et pour l'extension du réseau d'électricité entre le chemin de la Goutte-d'Or et La Vy d'Etraz à Bôle	Arrêté bouclage du réseau d'eau potable accepté à l'unanmitié Arrêté extension du réseau électrique accepté à l'unanimité Arrêté mise en séparatif du réseau d’épuration des eaux accepté à l'unanimité	30.04.2013
Rapport relatif à l'adoption du nouveau règlement général du Centre scolaire de Colombier et Environs "Cescole"	Accepté à l'unanimité	30.04.2013
Rapport relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 90'000. TTC pour le remplacement de poubelles publiques	Accepté par 39 oui, 1 non et 0 abstention	03.06.2021
Rapport relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 60'000.- TTC pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire	Accepté par 21 oui, 18 non et 1 abstention	03.06.2021
Rapport relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 8'100'000.- TTC pour le réaménagement de surface et le renouvellement des infrastructures souterraines de la Route des Clos	Accepté par 40 oui	03.06.2021
Rapport relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 112'000.- TTC pour une meilleure dotation des écopoints et la création d'une place de chaînage	Accepté par 28 oui, 12 non et 0 abstention	03.06.2021
Rapport relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 980'000.- TTC pour la mise en séparatif et remplacement des infrastructures souterraines du Chemin du Bugnon	Accepté par 40 oui	03.06.2021
Rapport concernant la nouvelle convention d'organisation du GSR Littoral Ouest	Point retiré	03.06.2021
Motion du groupe PS "Motion Boîtes pour l'échange des livres"	Refusé par 22 non, 16 oui et 2 abstentions	03.06.2021
Motion du groupe PS "Création des toilettes publiques	Accepté selon article 57 al 4 RGC	03.06.2021
Motion du groupe PS "Développement d'un concept d'entraide et d'échange de services"	Refusé par 23 non, 17 oui et 0 abstention	03.06.2021
Rapport relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 8'100'000.- TTC pour le réaménagement de surface et le renouvellement des infrastructures souterraines de la route des Clos à Auvernier	Accepté à l'unanimité	03.06.2021
Rapport relatif à une demande de crédit-cadre de CHF 670'000.- TTC pour la conservation et la restauration des fontaines communales	Accepté à l'unanimité	09.09.2021
Rapport relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 320'000.- TTC pour la mise en concurrence des mandataires sous la forme d'un concours de mandats d'étude parallèles (MEP) dans le cadre du projet de rénovation du bâtiment "Les Mûriers 2"	Accepté à l'unanimité	09.09.2021
Rapport relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 95'000.- TTC pour l'acquisition du salon de Madame de Charrière, bien-fonds 3839/E du cadastre de Colombier/Milvignes, sis Rue du Pontet 2	Accepté à l'unanimité, moins 1 voix	09.09.2021
Rapport relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 176'000.- TTC pour le réaménagement du carrefour des Battieux à Colombier	Accepté par 37 oui, 1 non et 1 abstention	09.09.2021
Rapport relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 300'000.- TTC pour la réfection de la traversée du Ruz Chatru	Accepté à l'unanimité	09.09.2021
Rapport relatif à la révision du règlement du port d'Auvernier du 17 décembre 2012		09.09.2021
Règlement du port d'Auvernier	Accepté à l'unanimité	09.09.2021
Rapport portant modification de l'arrêté concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux	Accepté à l'unanimité	09.09.2021
Rapport concernant la nouvelle convention d'organisation du GSR Littoral Ouest	Accepté à l'unanimité	09.09.2021
Rapport relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 99'000.- TTC pour la réfection du mur de soutènement et la sécurisation du cheminement piétonnier sis à la rue du Lac à Bôle	Accepté par 36 oui et 1 abstention	11.11.2021
Rapport relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 77'000.- TTC pour la réfection du mur et la mise aux normes de la barrière, chemin de Chenailleta à Colombier	Accepté à l'unanimité	11.11.2021
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 70'000.- TTC pour la réfection et le renouvellement des trottoirs et chemins piétonniers en 2022	Accepté à l'unanimité	11.11.2021
Rapport relatif à une demande de crédit budgétaire de CHF 150'000.- TTC pour divers travaux de réfection, entretien du port et des rives pouvant intervenir en 2022	Accepté par 33 oui et 4 abstentions	11.11.2021
Motion du groupe les Verts "Extinction de l'éclairage public au coeur de la nuit"	Accepté	11.11.2021
Rapport relatif à deux demandes de crédits budgétaires pour un total de CHF 400'000.- TTC pour divers travaux de réfection et d'extensions des réseaux électriques et d'eau potable pouvant intervenir en 2022	Accepté par 37 oui	16.12.2021
Rapport relatif à une demande de crédit budgétaire de CHF 100'000.- TTC pour l'assainissement d'armoires électriques basse tension pouvant intervenir en 2022	Accepté par 37 oui	16.12.2021
Rapport relatif à une demande de crédit budgétaire de CHF 525'000.- TTC pour divers travaux de réfection et d'assainissement des bâtiments communaux du patrimoine administratif pouvant intervenir en 2022	Accepté par 37 oui	16.12.2021
Rapport relatif à une demande de crédit budgétaire de CHF 30'000.- TTC pour l'acquisition de compteurs d'eau pouvant intervenir en 2022	Accepté par 37 oui	16.12.2021
Rapport demande de crédit d'engagement de CHF 180'000.- TTC pour l'acquisition du salon de Mme de Charrière, bien-fonds 3839/E du cadastre de Colombier/Milvignes	Accepté par 37 oui	16.12.2021
Rapport_demande_de_credit_budgetaire_de_CHF_30_000.-_acquisition_de_compteurs_d_eau_2022_01.pdf	Accepté par 37 oui	16.12.2021
Rapport relatif à une demande de crédit d’engagement de CHF 1’748'000.- TTC pour l’assainissement énergétique de la salle polyvalente d’Auvernier	L'arrêté est accepté par 32 pour, 4 contre et 2 absentions.	24.02.2022
Rapport relatif à l’adoption du Plan Spécial équivalant à un permis de construire, sanction définitive, «L’Etang» à Colombier	L'arrêté est accepté par 32 pour, 4 contre et 2 absentions.	24.02.2022
Rapport relatif à une demande de crédit d’engagement de CHF 70’000.- TTC pour le remplacement de poubelles publiques	L'arrêté est accepté par 35 pour et 3 contre.	24.02.2022
MOTION PLR : «Pour un fitness urbain à Milvignes»	La motion est acceptée.	24.02.2022
Rapport relatif à une demande de crédit d’engagement de CHF 1’650’000.- TTC pour le renouvellement des infrastructures souterraines et le réaménagement de surface des rues du Collège et de Prélaz	L'arrêté est accepté à l'unanimité.	07.04.2022
Rapport relatif à une demande de crédit d’engagement de CHF 606’000.- TTC relatif à l’aménagement de la route des Longues-Raies à Colombier	L'arrêté est accepté par 34 pour et 1 abstention.	07.04.2022
Motion PLR « Pour un Plan communal des Énergies et une stratégie énergétique à Milvignes élaborés conjointement entre l’exécutif et le législatif »	La motion est acceptée.	07.04.2022
Rapport relatif à la faisabilité d'une fusion entre les communes de Boudry, Cortaillod et Milvignes et à une demande de crédit de CHF. 80'000.- pour le financement de la suite du projet (étude opérationnelle)	L'arrêté est accepté par 23 pour, 6 contre et 6 absentions.	07.04.2022
Rapport et arrêté relatifs à la dissolution de CANEP	L'arrêté est accepté à l'unanimité.	16.06.2022
Rapport concernant une demande de crédit d'engagement de CHF 191'000.- TTC pour l'aménagement du ponton 1 au port d'Auvernier	L'arrêté est accepté à l'unanimité.	16.06.2022
Rapport relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 250'000.- TTC pour la réfection du chemin d'accès du stade de football de Bôle	L'arrêté est accepté par 27 pour et 6 abstentions.	16.06.2022
Rapport relatif à la modification du Règlement général de Commune concernant la modification des articles 120 et 121	L'arrêté est accepté à l'unanimité.	16.06.2022
Réponse à la motion M21-001 Motion du groupe les Verts "Coup de pouce aux propriétaires pour installer des panneaux solaires"	Le classement de la motion est acceptée à l'unanimité.	16.06.2022
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 66'000.- pour la célébration des 10 ans de la Commune de Milvignes	L'arrêté est accepté à l'unanimité.	15.09.2022
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 60'000- pour l'introduction d'une animation socio-culturelle à Milvignes	L'arrêté est accepté à l'unanimité.	15.09.2022
Rapport relatif au taux d'activité des membres de l'exécutif	L'arrêté est accepté par 25 pour, 8 contre et 1 abstention.	15.09.2022
Motion populaire M22-001 pour "la production d'énergie photovoltaïque dans le respect des richesses de notre patrimoine construit"	La motion populaire est acceptée à l'unanimité.	15.09.2022
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de CHF 1'060'000.- TTC pour le développement du projet "Muriers 2" à Colombier	L'arrêté est accepté à l'unanimité.	10.11.2022
Rapport relatif à deux demandes de crédits budgétaires pour un total de CHF 400'000.- TTC pour les réseaux électriques et eau potable	L'arrêté est accepté à l'unanimité.	10.11.2022
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 100'000.- TTC pour l'assainissement des armoires électriques	L'arrêté est accepté à l'unanimité.	10.11.2022
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 40'000.- TTC pour l'acquisition de compteurs d'eau	L'arrêté est accepté à l'unanimité.	10.11.2022
Rapport relatif au subventionnement communal des soins dentaires de la naissance à 24 ans révolus	L'arrêté est accepté par 31 pour, 3 contre et 1 abstention.	10.11.2022
Vente et dissolution du SITEBCO	L'arrêté est accepté à l'unanimité.	15.12.2022
Rapport concernant l'octroi d'indemnités aux membres du Conseil général, du Conseil communal et des Commissions	L'entrée en matière est refusée par 18 contre, 15 pour et 1 abstention.	15.12.2022
Rapport relatif à la création d'un poste équivalent plein-temps au service de la conciergerie	L'arrêté est accepté à l'unanimité.	15.12.2022
Rapport relatif à une demande de crédit budgétaire de CHF 150'000.- TTC pour divers travaux de réfection, entretien du port et des rives pouvant intervenir en 2023	L'arrêté est accepté à l'unanimité.	15.12.2022
Rapport relatif à une demande de crédit budgétaire de CHF 160'000.- TTC pour divers travaux de réfection et d'extension du réseau d'éclairage public pouvant intervenir en 2023	L'arrêté est accepté par 29 pour et 5 contre.	15.12.2022
Rapport relatif à une demande de crédit budgétaire de CHF 420'000.- TTC pour divers travaux de réfection et d'assainissement des bâtiments communaux du patrimoine administratif pouvant intervenir en 2023	L'arrêté est accepté avec 33 pour, 1 contre.	15.12.2022
Rapport relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 250'000.-- TTC pour un plan d'entretien des cours d'eau et un concept de protection contre les crues	L'arrêté est accepté à l'unanimité.	15.12.2022
Rapport relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 1'130'000.- TTC pour la mise en conformité aux normes LHand des arrêts de bus sur les territoires de Colombier et de Bôle	L'arrêté est accepté à l'unanimité.	15.12.2022
Rapport relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 3'350'000.- TTC pour le renouvellement des infrastructures souterraines de la rue du Temple à Bôle	L'arrêté est accepté avec 28 pour et 6 abstentions.	15.12.2022
Rapport relatif à la modification du Règlement général de Commune concernant la modification de l'article 61 RGC	L'arrêté amendé est accepté à l'unanimité.	15.12.2022
Budget 2023 - Rapport au Conseil général	L'arrêté est accepté par 33 pour et 1 contre.	15.12.2022
Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant l'adoption du règlement pour l'attribution de subventions aux sociétés locales	Le règlement est accepté à l'unanimité.	23.02.2023
Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant l'adoption du règlement pour l'attribution de subventions aux associations d'animation pour les aînés	Le règlement est accepté à l'unanimité.	23.02.2023
Réponse à la motion M21 - 004 relative à la création de toilettes publiques	Le rapport d'information est renvoyé au Conseil communal pour l'établissement d'un nouveau rapport par 32 voix contre et 2 abstentions.	23.02.2023
Réponse à la motion M22 - 001 "Pour un fitness urbain à Milvignes"	La motion est classée par 32 pour et 2 contre.	23.02.2023
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 3'277'000.- TTC pour les infrastructures d'eau potable	L'arrêté est accepté à l'unanimité.	05.04.2023
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 950'400.- TTC pour le réaménagement de surface et le renouvellement d'infrastructures souterraines du carrefour des Chézards	L'arrêté est accepté par 18 voix pour, 13 voix contre et 6 abstentions.	05.04.2023
Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant la modification du Règlement communal sur les finances (RCF), du 30 juin 2015	Les quatres règlements sont acceptés à l'unanimité.	05.04.2023
Réponse à la motion M22 - 022 Motion du groupe PLR - "Pour un plan communal des Energies et une stratégie énergétique à Milvignes élaborés conjointement entre l'exécutif et le législatif"	Le motion M22-002 est renvoyé au Conseil communal pour l'établissement d'un nouveau rapport pour 2 voix pour et 35 voix contre.	05.04.2023
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 45'000 pour le déplacement et l'agrandissement d'un écopoint	L'arrêté est accepté à l'unanimité.	15.06.2023
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à l'acquisition sous forme de don du bien-fonds 3449 du cadastre de Colombier (Centre des loisirs)	L'arrêté est accepté par 34 voix pour et 1 abstention.	15.06.2023
Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant la création d'une maison des jeunes impliquant l'engagement de 1.4 EPT pour l'animation jeunesse	L'arrêté est accepté à l'unanimité.	15.06.2023
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à la modification du règlement général de police (RGP) du 10 septembre 2020	L'arrêté est accepté à l'unanimité.	15.06.2023
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande d'un crédit d'investissement de CHF 91'000.- pour l'installation de toilettes publiques à Colombier et à Bôle - Réponse à l	L'arrêté est accepté à l'unanimité. Le classement de la motion M21 - 004 est accepté à l'unanimité.	15.06.2023
M23 - 001 Motion Les Verts pour une arborisation systématique dans nos espaces et projets urbains	La motion est acceptée.	15.06.2023
P23-001 Postulat Vert'Libéraux - Centrale de biogaz à couplage chaleur-force à Cottendart		15.06.2023
⁯⁯Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif au coefficient fiscal	L'arrêté est accepté à l'unanimité.	14.09.2023
Rapport d'information du Conseil communal au Conseil général concernant le renouvellement de différents secteurs boisés		14.09.2023
Rapport d'information du Conseil communal au Conseil général relatif à l'installation de panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments communaux hors ZAL		14.09.2023
M23 -002 Motion du Groupe socialiste pour la création d'un cabinet médical pédiatrique	Ce point a été retiré de l'ordre du jour.	14.09.2023
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 108'900 TTC pour la réfection des accotements au lieu-dit les Collieses (DP 120 à Colombier)	L'arrêté est accepté par 26 voix pour, 6 voix contre et 5 abstentions.	14.09.2023
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 245'000 TTC pour la réfection d'un tronçon de 320 m sur le chemin de Ceylard (DP 46 à Auvernier)	L'arrêté est accepté par 27 voix pour, 8 voix contre et 2 abstentions.	14.09.2023
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 136'500 pour la réalisation d'un plan directeur du réseau de distribution électrique basse tension des localités d'Auvernier et de Bôle	L'arrêté est accepté à l'unanimité.	14.09.2023
Rapport des Conseils communaux aux Conseils généraux à l'appui de l'adoption de la convention de fusion entre les communes de Boudry, Cortaillod et Milvignes	L'arrêté es accepté par 27 voix pour, 2 voix contre et 8 abstentions.	14.09.2023
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à la création temporaire d'un poste à 0,4 équivalent plein temps au sein du Service de la Sécurité publique	L'arrêté est accepté par 32 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention.	16.11.2023
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit complémentaire de CHF 80'000.- TTC pour procéder à la révision des plans d'alignement sur le territoire communal	L'arrêté est accepté à l'unanimité.	16.11.2023
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 96'800.- TTC pour la réfection d'un tronçon de 470 m à Colombier entre Crostand et le Villaret	L'arrêté est accepté par 20 voix pour, 11 voix contre et 5 abstentions.	16.11.2023

Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit budgétaire de CHF 150'000.- TTC pour divers travaux de réfection, entretien du port et des rives pouvant intervenir en 20240	L'arrêté est accepté par 38 voix pour et 1 voix contre.	14.12.2023
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à deux demandes de crédits budgétaires pour un total de CHF 400'000.- TTC pour divers travaux de réfection et d'extensions des réseaux électriques et d'eau potable pouvant intervenir en 2024	Les deux arrêtés sont acceptés à l'unanimité.	14.12.2023
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit budgétaire de CHF 40'000.- TTC pour l'acquisition de compteurs d'eau pouvant intervenir en 2024	L'arrêté est accepté à l'unanimité.	14.12.2023
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit budgétaire de CHF 100'000.- TTC pour l'assainissement d'armoires électriques basse tension pouvant intervenir en 2024	L'arrêté est accepté à l'unanimité.	14.12.2023
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit budgétaire de CHF 600'000.- TTC pour divers travaux de réfection et d'assainissement des bâtiments communaux du patrimoine administratif pouvant intervenir en 2024	L'arrêté est accepté à l'unanimité.	14.12.2023
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 625'000.- TTC relatif à l'aménagement des itinéraires cyclables des rives du Lac à Colombier	L'arrêté est accepté par 32 voix pour et 7 voix contre	14.12.2023
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 3'955'000.- TTC pour la rue du Château à Colombier		22.02.2024
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 1'500'000.- TTC pour la route de Sombacour à Colombier		22.02.2024
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de CHF 100'000.- TTC pour l'acquisition d'un tracteur		22.02.2024
M23 - 002 Motion populaire du groupe de quartier Haut de la Grand'Rue "Création au centre du quartier d'au moins 15 places de parc"		22.02.2024

Autorités et politique

Autorités et politique

Rapports et autres objets

Résultats des élections communales 2024

Reconstruction et réaménagement de la route de Sombacour sur la RC 173 à Colombier.

Bôle - Fermeture à la circulation de la partie "Est" de la Rue du Temple

Nouveaux horaires du guichet pour le Service de l'urbanisme et des bâtiments (SUB) dès le 2 avril 2024