Vous êtes Suissesse ou Suisse, originaire de l'UE ou extra-européen-ne et vous venez habiter à Milvignes ? Soyez les bienvenus !

Pour vous faciliter la vie dans vos démarches administratives, merci de réunir les documents nécessaires, selon les critères ci-dessous, et de les présenter au Contrôle des habitants. Vous devez également annoncer votre établissement au service des automobiles si vous disposez d'un véhicule, que vous veniez d'une autre commune du canton ou de l'extérieur

Veuillez noter aussi que le délai légal pour déposer vos papiers est de 14 jours.

    Avant de vous inscrire, vous devez impérativement annoncer votre départ auprès de votre ancienne commune de domicile. Délai légal pour déposer vos papiers: 14 jours.  

    Documents à fournir au Contrôle des habitants:

    1. acte d'origine pour chaque membre de la famille;
    2. bail à loyer;
    3. autorisation de logements (à télécharger ci-dessous) si vous n'êtes pas titulaire du bail.

    Nous vous remettrons une attestation de domicile (émolument communal: CHF 10.-).

    Si vous êtes étudiant, vous devez fournir une déclaration de domicile établie par votre commune de domicile principal. Nous vous remettrons une attestation de séjour (émolument communal: CHF 10.-).

    Les personnes exerçant une activité lucrative lors d'un séjour de plus de quatre mois doivent présenter les documents suivants au Contrôle des habitants: 

    1. passeport ou carte d’identité valable;
    2. document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille);
    3. contrat de travail ou;
    4. assurance d’autorisation de séjour ou garantie de retour (délivrées par service cantonal des migrations);
    5. autorisation de logement si vous n’êtes pas titulaire du bail (à télécharger).

    Les personnes qui sont concernées par le regroupement familial doivent présenter les documents suivants :

    1. passeport ou carte d’identité valable;
    2. permis de séjour du conjoint;
    3. un document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille);
    4. actes de naissances pour les enfants;
    5. bail à loyer;
    6. autorisation de logement si vous n’êtes pas titulaire du bail (à télécharger).

    Les personnes exerçant une activité lucrative doivent présenter les documents suivants:

    1. passeport valable;
    2. document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille);
    3. assurance d’autorisation de séjour ou garantie de retour (délivrées par le service cantonal des migrations);
    4. bail à loyer;
    5. autorisation de logement si vous n’êtes pas titulaire du bail (à télécharger).

    Les personnes qui sont concernées par le regroupement familial doivent présenter les documents suivants:

    1. passeport valable;
    2. document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille);
    3. assurance d’autorisation de séjour ou garantie de retour (délivrées par le service cantonal des migrations);
    4. permis de séjour du conjoint;
    5. actes de naissances pour les enfants;
    6. bail à loyer;
    7. autorisation de logement si vous n’êtes pas titulaire du bail (à télécharger).

    Les étudiant-e-s européen-ne-s (UE/AELE) doivent présenter les documents suivants: 

    1. passeport ou carte d’identité valable;
    2. un document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille);
    3. une attestation de votre école (20 heures de cours min. par semaine);
    4. des garanties financières;
    5. bail à loyer;
    6. autorisation de logement si vous n’êtes pas titulaire du bail (à télécharger).

    Les étudiant-e-s provenant de pays tiers doivent présenter les documents suivants:

    1. passeport ou carte d’identité valable;
    2. un document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille);
    3. assurance d’autorisation de séjour ou garantie de retour (délivrées par le Service cantonal des migrations);
    4. une attestation de votre école (20 heures de cours min. par semaine);
    5. bail à loyer;
    6. autorisation de logement si vous n’êtes pas titulaire du bail  (à télécharger).

    Avant de vous inscrire, vous devez impérativement annoncer votre départ auprès de votre ancienne commune de domicile.

    Ensuite vous devez présenter les documents suivants : 

    1. passeport ou carte d’identité (si vous êtes européen-ne);
    2. passeport (si vous êtes extra-européen-ne);
    3. avis de départ de votre ancienne commune;
    4. un permis de séjour ou carte de séjour;
    5. un document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille);
    6. bail à loyer;
    7. autorisation de logement si vous n’êtes pas titulaire du bail (à télécharger).

    Si vous êtes étudiant-e, vous devez présenter en plus :

    1. une attestation de votre école;
    2. des garanties financières.

    Avant de vous inscrire, vous devez impérativement annoncer votre départ auprès de votre ancienne commune de domicile.

    Ensuite vous devez présenter les documents suivants : 

    1. passeport ou carte d’identité (si vous êtes européen-ne);
    2. passeport (si vous êtes extra-européen-ne);
    3. permis de séjour ou carte de séjour;
    4. un document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille);
    5. bail à loyer;
    6. une autorisation de logement si vous n’êtes pas titulaire du bail (à télécharger).