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Fiscalité, finances

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Fiscalité, finances

Taxes

La Commune perçoit différentes taxes dont vous trouvez la documentation ci-dessous.

    Déchets : 

    • Arrêté du Conseil communal relatif à la perception de la taxe déchets au 1er janvier 2017.

    Eaux :

    • Arrêté du Conseil communal relatif à la réglementation tarifaire sur la taxe d'épuration.
    • Arrêté relatif aux taxes de raccordement aux réseaux de distribution d'eau potable.

    Port : 

    • Arrêté du Conseil général concernant les taxes du port d'Auvernier.

    Taxes diverses : 

    • Règlement d'exécution concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux.
    • Arrêté du Conseil général concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux.
    • Arrêté portant modification de l'arrêté du Conseil général concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux.

      Contact

      Service des finances

      Rue Haute 20

      2013 Colombier

      • +41 32 886 58 10
      • Courriel

      Responsable

      Fahrni Clovis

      Horaire du Service des finances - téléphone

      Lundi 8h30 - 11h30 14h00 - 16h30
      Mardi 8h30 - 11h30 14h00 - 16h30
      Mercredi 8h30 - 11h30 14h00 - 16h30
      Jeudi 8h30 - 11h30 Fermé
      Jeudi 8h30 - 11h30 Fermé

       

      Horaire réception Auvernier Roche 2

      Réception sur demande

    Questions thématiques

    • Comment la taxe déchets ménage est-elle facturée et quel est la méthode de calcul ?
    • J’ai reçu une facture relative à la taxe déchets entreprise, sur quelle base me facture-t-on cette taxe ?
    Voir toutes les questions thématiques
    Comment la taxe déchets ménage est-elle facturée et quel est la méthode de calcul ?

    Tout comme la taxe déchets entreprise, la taxe déchets ménage est une taxe de base visant à couvrir les frais d’utilisation et de mise à disposition des infrastructures. Le chapitre des déchets est un chapitre comptable autofinancé, c'est-à-dire que l’entier des charges doivent être couverte par les recettes. Pour le financement, nous avons 3 volets :

    • La taxe de base annuelle en fonction du nombre de personne dans le ménage ;
    • Le revenu de la taxe au sac ;
    • Une part d’impôt, fixée à 30 % du total des charges du chapitre.

    Nous facturons la taxe déchets ménage en fonction du nombre d’habitants, la taxe déchets 202X est facturée au début de l’année suivante 201X +1 et ce afin de pouvoir tenir compte de toutes les mutations. Si vous constatez une erreur, nous vous invitons à contacter le contrôle des habitants.

    J’ai reçu une facture relative à la taxe déchets entreprise, sur quelle base me facture-t-on cette taxe ?

    Tout comme la taxe déchets ménage, la taxe déchets entreprise est une taxe de base visant à couvrir les frais d’utilisation et de mise à disposition des infrastructures. Toute entreprise ayant une activité sur le territoire communal est soumise à cette taxe, indépendamment de la quantité de déchets générés et ce conformément au Règlement communal relatif à la gestion des déchets adopté par le Conseil général le 25.06.2013 et sanctionné par le Conseil d’Etat le 16.10.2013.

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