Taxes

Tout comme la taxe déchets entreprise, la taxe déchets ménage est une taxe de base visant à couvrir les frais d’utilisation et de mise à disposition des infrastructures. Le chapitre des déchets est un chapitre comptable autofinancé, c'est-à-dire que l’entier des charges doivent être couverte par les recettes. Pour le financement, nous avons 3 volets :

• La taxe de base annuelle en fonction du nombre de personne dans le ménage ;
• Le revenu de la taxe au sac ;
• Une part d’impôt, fixée à 30 % du total des charges du chapitre.

Nous facturons la taxe déchets ménage en fonction du nombre d’habitants, la taxe déchets 202X est facturée au début de l’année suivante 201X +1 et ce afin de pouvoir tenir compte de toutes les mutations. Si vous constatez une erreur, nous vous invitons à contacter le contrôle des habitants.

Tout comme la taxe déchets ménage, la taxe déchets entreprise est une taxe de base visant à couvrir les frais d’utilisation et de mise à disposition des infrastructures. Toute entreprise ayant une activité sur le territoire communal est soumise à cette taxe, indépendamment de la quantité de déchets générés et ce conformément au Règlement communal relatif à la gestion des déchets adopté par le Conseil général le 25.06.2013 et sanctionné par le Conseil d’Etat le 16.10.2013.