La séance qui s’est tenue le 8 juin 2022 à Colombier a fait salle comble. 

Les personnes intéressées qui n’ont malheureusement pas pu y participer peuvent accéder à son enregistrement vidéo sur le lien suivant : http://f.io/PXbXTBJ-


 

La pose de capteurs solaires thermiques et/ou de panneaux solaires photovoltaïques peut être dispensée de permis de construire dans certains cas, mais une annonce préalable avant les travaux à l'autorité communale reste nécessaire.  Le Service de l’aménagement du territoire a créé un site, nommé "Guide des permis de construire (https://www.guichetunique.ch/public/)", notamment pour le volet "Panneaux solaires (https://guide-permis-construire.ne.ch/forms?uid=26)" vous aidant à déterminer la procédure administrative à suivre.
Toutefois, l'installation de panneaux photovoltaïques reste soumise à autorisation du distributeur d'électricité local.

La pose d'une installation photovoltaïque connectée au réseau ne peut se faire sans l'aval du distributeur local. Le formulaire "Demande de raccordement pour une installation autoproductrice (IAP) pour mise en parallèle avec le réseau de distribution" est à remplir (demander ce formulaire au distributeur local).

La mise en place de l'installation solaire ne peut pas se faire avant l'annonce préalable à l'autorité communale et dans certains cas avant l'octroi de l'autorisation communale (permis de construire).

L'annonce préalable doit être déposée par l'intermédiaire du Guichet Unique puis accédez sur GAPE en cliquant sur la prestation "installations de production d’énergie" sous la rubrique "territoire". La demande doit être faite 1 mois, mais au plus tard 20 jours ouvrables avant le début des travaux.

La demande de permis de construire doit être déposée par l'intermédiaire du Guichet Unique puis accédez sur SATAC en cliquant sur la prestation "Permis de construire" sous la rubrique "territoire".
Les dossiers doivent également être déposés en 3 exemplaires papier au minimum avant le premier jour de l'enquête publique.
Les travaux ne peuvent commencer que lorsque le permis de construire est entré en force (art. 83 RELConstr.). Toutefois, dans le cadre d'une procédure simplifiée, le Conseil communal peut autoriser le commencement des travaux dès que le projet a reçu l'accord écrit des voisins concernés (art. 84 RELConstr.).

Rétributions uniques pour les petites installations photovoltaïques

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