Organisation de manifestations
Manifestations privées
Une manifestation privée est un événement réunissant des personnes connues de l'organisateur faisant partie de son cercle familial et amical et qui ont reçu une invitation.
Le formulaire ci-dessous doit être rempli, si la manifestation réunie plus de 50 personnes, afin que la Commune soit informée de toutes les manifestations qui ont lieu sur son territoire.
Manifestations publiques
Une manifestation est dite publique, dès lors qu'elle est ouverte au public.
Les manifestations publiques qui prévoient de la restauration, de la danse ou du jeu public doivent faire l'objet de demande d'autorisation cantonale.
La demande d’autorisation de manifestation doit être envoyée au Service cantonal des affaires vétérinaires (SCAV) au minimum 30 jours avant le début de la manifestation. Celle-ci est ensuite transmise à la Commune directement par le SCAV.
Les manifestations sportives qui se déroulent hors des terrains et des installations de sport sont soumises à une autorisation du service cantonal de l'aménagement du territoire (SCAT).
Face à l'urgence climatique, l'un des enjeux communs aux organisateurs et aux services communaux est de concilier la convivialité des manifestations et leur aspect écologique. Téléchargez les recommandations pour une manifestation verte.
Dès le 1er janvier 2023, l'usage de la vaisselle en plastique à usage unique est interdit pour les manifestations se déroulant sur le domaine public cantonal et le domaine public de la Commune de Milvignes. Téléchargez la directive.
La Commune subventionne les locations de vaisselle réutilisable à hauteur de 10 centimes par verre ou assiette. La demande de subvention peut être adressée au moyen de ce formulaire.
Le Conseil communal encourage également les manifestations se déroulant sur le domaine privé à suivre cette directive. Pour se procurer de la vaisselle réutilisable, les organisateurs peuvent contacter:
- EasyEco Location de gobelets de la Fête des Vendanges
- Neuchcup location de vaisselle à Cortaillod
Si vous souhaitez installer de la publicité pour votre événement sur le domaine public (affiches, bâches,…), il est nécessaire d’en faire la demande auprès de la Commune au moyen de ce formulaire.
Votre événement peut également être annoncé dans notre agenda.
La commune de Milvignes est partenaire de l’agenda culturelle de l’Arc jurassien Culturoscope. Vous pouvez y annoncer votre événement gratuitement.
Les manifestations avec un niveau sonore horaire moyen supérieur à 93 dB(A) doivent être annoncées au service cantonal de l'énergie et de l'environnement (SENE) ainsi qu’à la Commune de Milvignes via ce formulaire au moins 14 jours avant la manifestation. Les manifestations avec un niveau sonore horaire moyen de 93 dB(A) et moins ne doivent donc pas être annoncées.
Les manifestations avec rayonnement laser doivent être annoncées à l’office fédéral de la santé publique (OFSP), au plus tard 14 jours avant la manifestation via le portail www.gate.bag.admin.ch/mpl/ui/home.
Pour tous les points de la liste ci-dessous, l'organisateur de la manifestation a la responsabilité de s'adresser directement à l'autorité communale où se déroule la manifestation au minimum 30 jours avant le début de celle-ci :
- Raccordement au réseau électrique
- Raccordement au réseau d'eau potable
- Utilisation de WC mobiles
- Cortège(s)/défilé(s) durant la manifestation
- Discours et emploi de mégaphone
- Feux d'artifice
- Lâcher de ballons
- Toutes autres activités similaires.
Dans tous les cas, l'autorité communale doit être avisée en cas d'utilisation du domaine public ou de matériel de sonorisation et d'amplification du son.