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Titre Description Publication
Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant l'adoption du règlement pour l'attribution de subventions aux sociétés locales

Le règlement est accepté à l'unanimité.

23.02.2023
Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant l'adoption du règlement pour l'attribution de subventions aux associations d'animation pour les aînés

Le règlement est accepté à l'unanimité.

23.02.2023
Réponse à la motion M21 - 004 relative à la création de toilettes publiques

Le rapport d'information est renvoyé au Conseil communal pour l'établissement d'un nouveau rapport par 32 voix contre et 2 abstentions.

23.02.2023
Réponse à la motion M22 - 001 "Pour un fitness urbain à Milvignes"

La motion est classée par 32 pour et 2 contre.

23.02.2023
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 3'277'000.- TTC pour les infrastructures d'eau potable

L'arrêté est accepté à l'unanimité.

05.04.2023
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 950'400.- TTC pour le réaménagement de surface et le renouvellement d'infrastructures souterraines du carrefour des Chézards

L'arrêté est accepté par 18 voix pour, 13 voix contre et 6 abstentions.

05.04.2023
Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant la modification du Règlement communal sur les finances (RCF), du 30 juin 2015

Les quatres règlements sont acceptés à l'unanimité.

 

05.04.2023
Réponse à la motion M22 - 022 Motion du groupe PLR - "Pour un plan communal des Energies et une stratégie énergétique à Milvignes élaborés conjointement entre l'exécutif et le législatif"

Le motion M22-002 est renvoyé au Conseil communal pour l'établissement d'un nouveau rapport pour 2 voix pour et 35 voix contre.

05.04.2023
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 45'000 pour le déplacement et l'agrandissement d'un écopoint

L'arrêté est accepté à l'unanimité.

15.06.2023
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à l'acquisition sous forme de don du bien-fonds 3449 du cadastre de Colombier (Centre des loisirs)

L'arrêté est accepté par 34 voix pour et 1 abstention.

15.06.2023
Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant la création d'une maison des jeunes impliquant l'engagement de 1.4 EPT pour l'animation jeunesse

L'arrêté est accepté à l'unanimité.

15.06.2023
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à la modification du règlement général de police (RGP) du 10 septembre 2020

L'arrêté est accepté à l'unanimité.

15.06.2023
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande d'un crédit d'investissement de CHF 91'000.- pour l'installation de toilettes publiques à Colombier et à Bôle - Réponse à l

L'arrêté est accepté à l'unanimité.

Le classement de la motion M21 - 004 est accepté à l'unanimité.

15.06.2023
M23 - 001 Motion Les Verts pour une arborisation systématique dans nos espaces et projets urbains

La motion est acceptée.

15.06.2023
P23-001 Postulat Vert'Libéraux - Centrale de biogaz à couplage chaleur-force à Cottendart15.06.2023
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif au coefficient fiscal

L'arrêté est accepté à l'unanimité.

14.09.2023
Rapport d'information du Conseil communal au Conseil général concernant le renouvellement de différents secteurs boisés14.09.2023
Rapport d'information du Conseil communal au Conseil général relatif à l'installation de panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments communaux hors ZAL14.09.2023
M23 -002 Motion du Groupe socialiste pour la création d'un cabinet médical pédiatrique

Ce point a été retiré de l'ordre du jour.

14.09.2023
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 108'900 TTC pour la réfection des accotements au lieu-dit les Collieses (DP 120 à Colombier)

L'arrêté est accepté par 26 voix pour, 6 voix contre et 5 abstentions.

14.09.2023
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 245'000 TTC pour la réfection d'un tronçon de 320 m sur le chemin de Ceylard (DP 46 à Auvernier)

L'arrêté  est accepté par 27 voix pour, 8 voix contre et 2 abstentions.

14.09.2023
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 136'500 pour la réalisation d'un plan directeur du réseau de distribution électrique basse tension des localités d'Auvernier et de Bôle

L'arrêté est accepté à l'unanimité.

14.09.2023
Rapport des Conseils communaux aux Conseils généraux à l'appui de l'adoption de la convention de fusion entre les communes de Boudry, Cortaillod et Milvignes

L'arrêté es accepté par 27 voix pour, 2 voix contre et 8 abstentions.

14.09.2023
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à la création temporaire d'un poste à 0,4 équivalent plein temps au sein du Service de la Sécurité publique

L'arrêté est accepté par 32 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention.

16.11.2023
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit complémentaire de CHF 80'000.- TTC pour procéder à la révision des plans d'alignement sur le territoire communal

L'arrêté est accepté à l'unanimité.

16.11.2023
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 96'800.- TTC pour la réfection d'un tronçon de 470 m à Colombier entre Crostand et le Villaret

L'arrêté est accepté par 20 voix pour, 11 voix contre et 5 abstentions.

16.11.2023
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit budgétaire de CHF 150'000.- TTC pour divers travaux de réfection, entretien du port et des rives pouvant intervenir en 20240

L'arrêté est accepté par 38 voix pour et 1 voix contre.

14.12.2023
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à deux demandes de crédits budgétaires pour un total de CHF 400'000.- TTC pour divers travaux de réfection et d'extensions des réseaux électriques et d'eau potable pouvant intervenir en 2024

Les deux arrêtés sont acceptés à l'unanimité.

14.12.2023
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit budgétaire de CHF 40'000.- TTC pour l'acquisition de compteurs d'eau pouvant intervenir en 2024

L'arrêté est accepté à l'unanimité.

14.12.2023
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit budgétaire de CHF 100'000.- TTC pour l'assainissement d'armoires électriques basse tension pouvant intervenir en 2024

L'arrêté est accepté à l'unanimité.

14.12.2023
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit budgétaire de CHF 600'000.- TTC pour divers travaux de réfection et d'assainissement des bâtiments communaux du patrimoine administratif pouvant intervenir en 2024

L'arrêté est accepté à l'unanimité.

14.12.2023
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 625'000.- TTC relatif à l'aménagement des itinéraires cyclables des rives du Lac à Colombier

L'arrêté est accepté par 32 voix pour et 7 voix contre

14.12.2023