Rapports et autres objets - Milvignes

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Titre	Description	Publication
Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant l'adoption du règlement pour l'attribution de subventions aux sociétés locales	Le règlement est accepté à l'unanimité.	23.02.2023
Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant l'adoption du règlement pour l'attribution de subventions aux associations d'animation pour les aînés	Le règlement est accepté à l'unanimité.	23.02.2023
Réponse à la motion M21 - 004 relative à la création de toilettes publiques	Le rapport d'information est renvoyé au Conseil communal pour l'établissement d'un nouveau rapport par 32 voix contre et 2 abstentions.	23.02.2023
Réponse à la motion M22 - 001 "Pour un fitness urbain à Milvignes"	La motion est classée par 32 pour et 2 contre.	23.02.2023
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 3'277'000.- TTC pour les infrastructures d'eau potable	L'arrêté est accepté à l'unanimité.	05.04.2023
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 950'400.- TTC pour le réaménagement de surface et le renouvellement d'infrastructures souterraines du carrefour des Chézards	L'arrêté est accepté par 18 voix pour, 13 voix contre et 6 abstentions.	05.04.2023
Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant la modification du Règlement communal sur les finances (RCF), du 30 juin 2015	Les quatres règlements sont acceptés à l'unanimité.	05.04.2023
Réponse à la motion M22 - 022 Motion du groupe PLR - "Pour un plan communal des Energies et une stratégie énergétique à Milvignes élaborés conjointement entre l'exécutif et le législatif"	Le motion M22-002 est renvoyé au Conseil communal pour l'établissement d'un nouveau rapport pour 2 voix pour et 35 voix contre.	05.04.2023
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 45'000 pour le déplacement et l'agrandissement d'un écopoint		15.06.2023
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à l'acquisition sous forme de don du bien-fonds 3449 du cadastre de Colombier (Centre des loisirs)		15.06.2023
Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant la création d'une maison des jeunes impliquant l'engagement de 1.4 EPT pour l'animation jeunesse		15.06.2023
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à la modification du règlement général de police (RGP) du 10 septembre 2020		15.06.2023
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 91'000.- pour l'installation de toilettes publiques à l place de jeux de l'Aventure (Théâtre de Colombier) et dans le préau du collège de Bôle - Réponse à l		15.06.2023
M23 - 001 Motion Les Verts pour une arborisation systématique dans nos espaces et projets urbains		15.06.2023
P23-001 Postulat Vert'Libéraux - Centrale de biogaz à couplage chaleur-force à Cottendart		15.06.2023