Rapports et autres objets

Accepté à l'unanimité

Accepté par 33 oui et 2 non

Arrêtés acceptés par 33 oui et 2 non

Accepté par 19 oui, 12 non et 4 abstentions

Accepté par 32 oui et 3 non

Règlement amendé accepté par 27 oui, 8 non et 1 abstention

Arrêté amendé Commune de Milvignes accepté par 34 oui et 2 abstentions

Arrêté amendé Cescole accepté par 33 oui et 3 abstentions

Arrêté amendé STEP accepté par 33 oui et 3 abstentions

Accepté à l'unanimité

Classement refusé par 17 non, 9 oui et 10 abstentions

Classement accepté à l'unanimité

Motion amendée acceptée par 32 oui, 2 non et 2 abstentions

Motion amendée acceptée par 27 oui, 4 non et 5 abstentions

Accepté à l'unanimité

Accepté par 30 oui et 1 non

Accepté par 30 oui et 1 abstention

Accepté à l'unanimité

Accepté par 30 oui et 1 non

Accepté par 17 oui, 10 non et 4 abstentions

Accepté par 27 oui et 4 abstentions

Accepté par 30 oui et 1 abstention

Accepté par 25 oui, 4 non et 2 abstentions

Entrée en matière refusée par 16 non, 14 oui et 1 abstention

Classement de la pétition acceptée par 29 oui et 2 non

Motion amendée acceptée par 26 oui, 3 non et 2 abstentions

Accepté par 29 oui, 5 non et 3 abstentions

Accepté par 35 oui, 1 non et 1 abstention

Accepté par 34 oui et 3 non

Accepté à l'unanimité

Accepté à l'unanimité

Accepté par 34 oui, 1 non et 1 abstention

Refusé par 29 non, 1 oui et 6 abstentions

Motion amendée acceptée par 18 oui, 16 non et 2 abstentions

Accepté à l'unanimité

Accepté par 24 oui, 9 non et 1 abstention

Motion amendée refusée par 19 non et 15 oui