Rapports et autres objets

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Titre Description Publication
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à la création d'un règlement communal d'exécution de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LAEL) et d'utilisation du fonds communal de l'énergie

Accepté à l'unanimité

14.12.2017
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit budgétaire de CHF 313'000.- pour divers travaux de réfection et d'entretien des bâtiments communaux pouvant intervenir en 2018

Accepté par 33 oui et 2 non

14.12.2017
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à deux demandes de crédit budgétaire pour un total de CHF 400'000.- pour divers travaux de réfection et d'extensions des réseaux électriques et d'eau potable pouvant intervenir en 2018

Arrêtés acceptés par 33 oui et 2 non

14.12.2017
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit pour l'assainissement des infrastructures souterraines et la réalisation d'aménagements de surface de la Route cantonale 174

Accepté par 19 oui, 12 non et 4 abstentions

14.12.2017
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de CHF 60'000.- pour le traitement des archives intermédiaires et définitives des anciennes communes

Accepté par 32 oui et 3 non

14.12.2017
Rapport d'information du Conseil communal au Conseil général à l'appui de la réévaluation du patrimoine administratif et financier14.12.2017
Rapport relatif à la révision du Règlement sur le statut des Conseillers communaux

Règlement amendé accepté par 27 oui, 8 non et 1 abstention

16.11.2017
Rapport relatif à la formalisation de l'octroi de la garantie par la commune des prestations de l'institution de prévoyance.ne non entièrement financées

Arrêté amendé Commune de Milvignes accepté par 34 oui et 2 abstentions

Arrêté amendé Cescole accepté par 33 oui et 3 abstentions

Arrêté amendé STEP accepté par 33 oui et 3 abstentions

16.11.2017
Rapport et arrêté relatifs à une demande de crédit pour la réfection et l'assainissement du ruisseau Le Torgueil

Accepté à l'unanimité

16.11.2017
Rapport du Conseil communal en réponse à la motion de M. Mathias Bauer, déposée le 23 novembre 2016, intitulée "Participation de la commune de Milvignes à Easyvote"

Classement refusé par 17 non, 9 oui et 10 abstentions

16.11.2017
Rapport du Conseil communal en réponse à la motion du groupe PS/Les Verts par M. Jean-Philippe Favre et consorts, déposée le 24 novembre 2016, intitulée "Pour une gestion maîtrisée des biens-fonds et des bâtiments"

Classement accepté à l'unanimité

16.11.2017
Motion du groupe La Grappe par Mme Agnès Decnaeck et consorts, déposée le 19 octobre 2017, intitulée "Pour que Milvignes devienne une commune exemplaire en matière de sécurité sur le chemin de l'école"

Motion amendée acceptée par 32 oui, 2 non et 2 abstentions

16.11.2017
Motion de M. Mathias Bauer et consorts concernant l'étude d'une fusion élargie au sein du district de Boudry

Motion amendée acceptée par 27 oui, 4 non et 5 abstentions

16.11.2017
Pétition du groupe La Grappe par M. Frédéric Laurent et consorts pour le maintien d'un service postal de qualité à Milvignes16.11.2017
Rapport relatif au projet de fermeture des Offices de poste d'Auvernier et de Bôle16.11.2017
Rapport relatif à la désignation de l'organe de révision des comptes communaux pour les exercices 2018, 2019 et 2020

Accepté à l'unanimité

14.09.2017
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 70'000.- pour l'uniformisation du système de cylindres dans les bâtiments communaux

Accepté par 30 oui et 1 non

14.09.2017
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 165'000.- pour la réfection des installations électriques des pontons 7 et 8 du port d'Auvernier

Accepté par 30 oui et 1 abstention

14.09.2017
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 69'000.- pour l'achat d'un tracteur pour le service de la voirie

Accepté à l'unanimité

14.09.2017
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 240'000.- pour l'achat d'un véhicule de voirie multifonctions

Accepté par 30 oui et 1 non

14.09.2017
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 807'000.- pour l'assainissement du réservoir d'eau potable des Racherelles

Accepté par 17 oui, 10 non et 4 abstentions

14.09.2017
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 1'850'000.- pour l'assainissement des infrastructures souterraines, la réfection et l'installation d'aménagements routiers du secteur "Ch. des Racherelles, Ch. de la Nicole, Av. de Beauregard, Ch. Courberaye

Accepté par 27 oui et 4 abstentions

14.09.2017
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 130'000.- pour la sécurisation des cheminements piétonniers et la mise en conformité des arrêts de bus sur la route de Sombacour à Colombier

Accepté par 30 oui et 1 abstention

14.09.2017
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 130'000.- pour un réaménagement complet de la place de jeux à Auvernier

Accepté par 25 oui, 4 non et 2 abstentions

14.09.2017
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 470'000.- pour l'acquisition et l'installation de poubelles de type "requin"

Entrée en matière refusée par 16 non, 14 oui et 1 abstention

14.09.2017
Réponse à la pétition "Pour une réduction des nuisances en gare de Colombier"

Classement de la pétition acceptée par 29 oui et 2 non

14.09.2017
Motion d'information sur les conventions et les engagements de la Commune de Milvignes dans les syndicats intercommunaux du Théâtre régional de Neuchâtel et des patinoires de Neuchâtel"

Motion amendée acceptée par 26 oui, 3 non et 2 abstentions

14.09.2017
Constitution d'une commission temporaire du Château de Colombier et nomination de 5 membres22.06.2017
Rapport et arrêtés relatifs à une demande de crédit de CHF 161'700.- pour l'assainissement du bâtiment du cimetière d'Auvernier, ainsi que pour le réaménagement des accès piétonniers du cimetière d'Auvernier

Accepté par 29 oui, 5 non et 3 abstentions

22.06.2017
Rapport et arrêté relatifs à une demande de crédit de CHF 89'500.- pour des travaux de réfection du Chemin du Villaret sur une longueur de 370 mètres

Accepté par 35 oui, 1 non et 1 abstention

22.06.2017
Rapport et arrêté relatifs à une demande de crédit de CHF 60'000.- pour la remise en état des murs et des couvertines, ainsi que la modification des bacs à terre et à gravillons au cimetière de Bôle

Accepté par 34 oui et 3 non

22.06.2017
Rapport et arrêté relatifs à une demande de crédit de CHF 214'000.- pour la réfection et l'assainissement du ruisseau "Le Torgueil"

Accepté à l'unanimité

22.06.2017
Rapport et arrêté relatifs à une demande de crédit de CHF 236'500.- pour les travaux d'équipement en infrastructures souterraines et la réalisation d'un accès piétonnier au quartier "Sous-le-Pré" à Bôle

Accepté à l'unanimité

27.04.2017
Rapport et arrêté relatifs à une demande de crédit de CHF 94'500.- pour l'analyse du patrimoine financier communal et la planification des investissements

Accepté par 34 oui, 1 non et 1 abstention

27.04.2017
Rapport d'information et vote consultatif relatifs à une demande de crédit pour la reconstruction de la passerelle reliant le chemin des Perreuses à celui des Bolets

Refusé par 29 non, 1 oui et 6 abstentions

27.04.2017
Motion du groupe PS-Les Verts, par Mme Claude Grimm, M. Daniel Sigg et consorts, déposée le 7 avril 2017, intitulée "Pour une prise en considération du développement durable dans la commune de Milvignes

Motion amendée acceptée par 18 oui, 16 non et 2 abstentions

27.04.2017
Rapport d'information du Conseil communal au Conseil général en vue d'un crédit complémentaire pour la réalisation du complexe des Missions, rue de la Bâla à Auvernier27.04.2017
Rapport et arrêté du Conseil communal relatifs à la désignation de l'organe de révision des comptes communaux

Accepté à l'unanimité

23.02.2017
Rapport et arrêté du Conseil communal relatifs à la fixation du taux de l'impôt foncier suite à la modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)

Accepté par 24 oui, 9 non et 1 abstention

23.02.2017
Motion des Verts par Mme Claude Grimm et consorts, déposée le 3 février 2017, intitulée "Pour une application de la loi cantonale sur le traitement des déchets dans les centres commerciaux

Motion amendée refusée par 19 non et 15 oui

23.02.2017