Rapports et autres objets

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Titre Description Publication
Rapport et arrêté du CC relatifs à une demande de crédit budgétaire de CHF 225'000.- pour divers travaux de réfection et d'entretien des bâtiments communaux pouvant intervenir en 2017

Accepté à l'unanimité

15.12.2016
Rapport et arrêtés du CC relatifs à trois demandes de crédit budgétaire pour un total de CHF 449'000.- pour divers travaux de réfections et d'extensions des réseaux électriques et d'eau potable pouvant intervenir en 2017

Arrêté réseaux électriques accepté à l'unanimité

Arrêté numérisation et schématisation réseau électrique accepté à l'unanimité

Arrêté réseaux d'eau potable accepté à l'unanimité

15.12.2016
Rapport et arrêté du Conseil communal relatifs à une demande de crédit budgétaire de CHF 90'000.- pour l'acquisition de compteurs électriques et d'eau pouvant intervenir en 2017

Accepté à l'unanimité

15.12.2016
Rapport et arrêté du CC concernant une autorisation générale d'emprunter pour la législature 2017-2020

Accepté par 34 oui et 1 abstention

15.12.2016
Rapport et arrêté du Conseil communal relatifs à une demande de crédit budgétaire de CHF 90'000.- TTC pour l'acquisition de compteurs électriques et d'eau pouvant intervenir en 2016

Accepté à l'unanimité

08.09.2016
Rapports et arrêtés du Conseil communal relatifs à trois demandes de crédit budgétaire pour un total de CHF 449'000.- TTC pour divers travaux de réfections et d'extensions des réseaux électriques et d'eau potable pouvant intervenir en 2016

Arrêté relatif aux réseaux électriques accepté à l'unanimité

Arrêté relatif à la numération et schématisation du réseau électrique accepté à l'unanimité

Arrêté relatif aux réseaux d'eau potable accepté à l'unanimité

08.09.2016
Rapport et arrêté du Conseil communal relatifs à une demande de crédit pour l'assainissement des infrastructures souterraines et la réfection de la chaussée du Sentier du Ministre et de la Goutte-d'Or

Arrêté variante 1 accepté par 19 oui, 8 non et 5 abstentions

08.09.2016
Rapport et arrêté relatifs à une demande de crédit de CHF 165'800.- pour l'aménagement du giratoire du Grand'Ruau avant participation financière de tiers

Accepté par 36 oui et 2 abstentions

02.06.2016
Rapport et arrêté relatifs à une demande de crédit de CHF 121'500.- pour l'aménagement du giratoire de la Brena

Accepté par 21 oui, 15 non et 2 abstentions

02.06.2016
Rapport et arrêté relatif à une demande de crédit pour divers travaux de réfection, extension et entretien du port pouvant intervenir en 2016

Accepté à l'unanimité

02.06.2016
Rapport à l'appui du Règlement pour l'attribution de subventions aux associations d'animations pour les aînés

Accepté à l'unanimité

02.06.2016
Rapport et arrêté concernant la modification des articles 2.19 et 2.20 de l'Arrêté du Conseil général concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux du 30 septembre 2014

Accepté à l'unanimité

02.06.2016
Rapport et arrêté concernant la modification de l'article 62 du Règlement du Conseil général concernant la distribution de l'eau du 17 mars 2015

Accepté à l'unanimité

02.06.2016
Rapport et arrêtés relatifs à l'attribution d'un crédit pour un subventionnement communal aux soins dentaires des enfants en âge de scolarité

Arrêté relatif à la participation de la Commune aux soins dentaires amendé accepté par 30 oui, 4 non et 4 abstentions

Arrêté concernant le crédit budgétaire de CHF 30'000.- accepté par 28 oui, 6 non et 4 abstentions

02.06.2016
Rapport et arrêté concernant la mise aux normes du captage des Brégots à Colombier et l'assainissement de la conduite d'eaux usées en amont de la zone de captage et demande de crédit de CHF 598'700.- TTC dont à déduire une subvention cantonale

Accepté à l'unanimité

28.04.2016
Rapport et arrêté concernant l'abrogation de l'arrêté du 26 octobre 1983 du Conseil général d'Auvernier (réglementation des installations de production d'énergie renouvelable)

Accepté à l'unanimité

28.04.2016
Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 600'000.- TTC répartis entre les Communes de Milvignes (CHF 275'000.-) et de Peseux (CHF 325'000.-) mise en séparatif, réfection éclairage public, chaussée et mur de soutènement Ch. Tires

Accepté à l'unanimité

28.04.2016
Rapport et arrêté relatifs à une demande de crédit pour la déconstruction et la reconstruction de la passerelle CFF des Perreuses à Colombier (km 68.152)

Arrêté amendé accepté par 32 oui, 2 non et 1 abstention

28.04.2016
Rapport du Conseil communal en réponse à la motion de MM. Bertrand Cottier, Ivan Calderon, Pascal Bruni, Robert Gygi et Sylvain Ischer du groupe La Grappe, intitulée "Développement de l'auto-partage à Milvignes"

Accepté par 18 oui, 14 non et 3 abstentions

28.04.2016
Rapport du Conseil communal concernant l'étude d'une éventuelle fusion élargie aux communes du Cercle scolaire de Cescole (Milvignes, Boudry, Cortaillod, Rochefort) au cours de la législature 2016-2020

Refusé par 17 non, 11 oui et 7 abstentions

28.04.2016