Manifestations publiques

Définition : une manifestation est dite publique dès lors qu’elle est ouverte au public. 

La demande d’autorisation de manifestation publique doit être envoyée au SCAV.

Annonce à la commune
Pour tous les points de la liste ci-dessous, l'organisateur de la manifestation a la responsabilité de s'adresser directement à l'autorité communale où se déroule la manifestation au minimum 30 jours avant le début de celle-ci :

Dans tous les cas, l'autorité communale doit être avisée en cas d'utilisation du domaine public ou de matériel de sonorisation et d'amplification du son.