Autorisations

Le règlement de police communal définit quels événements sont soumis à autorisation ou pas (ex. : lotos, cirque, etc.).

De plus, il convient pour chaque manifestation où de l'alcool est vendu, de la musique diffusée ou une danse organisée de remplir le formulaire de demande de patente occasionnelle en plus de la demande d'autorisation communale.

Une autorisation est nécessaire pour toute manifestation ouverte au public, dès lors qu'elle comprend une remise de nourriture ou de boisson (débit occasionnel), une sonorisation, l'usage de laser ou de la danse.

Les manifestions privées (mariages, fêtes de sociétés réservées aux membres) ne sont pas soumises à autorisation.

Le formulaire cantonal est à compléter en ligne et à transmettre au service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV).

Le service de la consommation et des affaires vétérinaires SCAV se tient à disposition pour tout renseignement utile à ce sujet. Le formulaire de demande de patente occasionnelle est téléchargeable sur son site.

La Suisa - coopérative des auteurs et éditeurs de musique – prélève les droits d'auteurs sur la diffusion de musique notamment. Toute diffusion en public est soumise à émoluments. Pour plus de renseignements, consultez le site www.suisa.ch.